Les événements



10/12/2019 - 10/12/2019   

The Future of EU Tax Harmonization


Bruxelles - 10 décembre 2019 - Journée d'étude sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne

Since the treaty of Rome, the European Union has been granted harmonization powers in the field of taxation. As for indirect taxes first and then direct taxes, directives have been adopted, mainly in order to facilitate free movement of taxpayers within the internal market and to fight against tax fraud and avoidance. Recent developments, such as the OECD BEPS initiative and the creation of a global forum on taxation issues, in particular relating to digitalization, Brexit and the financial and environmental crisis, along with the structural difficulty to reach unanimous agreement in key areas such as corporate taxation,  are influencing the way tax legislation is proposed and passed at the EU level.  At the eve of a new term for the European Commission, Council and Parliament, it may be time to re-think the purpose and the means of harmonization in the field of taxation.

The morning session will address general issues such as the origin and purpose of EU harmonization, the current legal framework for the adoption of EU tax rules, in particular the principles of proportionality and subsidiarity and the peculiarities of the decision making process. Finally, the relationship between tax harmonization and the reform of the EU budget will be discussed.

The second session will be devoted to corporate taxation, including its digital dimension. The possibility of a comprehensive harmonization of corporate tax along the lines of the CCCTB project will be assessed taking into account international developments. The other issues addressed in this session are the compatibility between the EU harmonization process (and more broadly EU law) and the BEPS project as regards the fight against tax avoidance and finally the potential harmonization a EU level of rules regarding digital economy.

Programme et inscription: https://hec-liege.events.idloom.com/eu-tax-harmonisation

27/11/2019 - 27/11/2019   

Faut-il supprimer les droits de succession?


Conférence-débat sur le thème de l’avenir de l’impôt successoral en Belgique, organisée dans le cadre des "10 + 1" ans du Master de spécialisation en droit fiscal.

HEC Liège - Mercredi 27 novembre - 18h30

Le point de départ est le constat, tout d'abord, d'une acceptabilité sociale difficile de cet impôt (un faible consentement de l'impôt, constaté par les notaires ainsi que par l'administration), ensuite le caractère inadéquat du régime ou de la manière dont il est mis en œuvre (à tel point que certains le qualifient d'impôt sur la mort subite ou d'impôt frappant essentiellement de fait les classes moyennes inférieures, compte tenu des possibilités de planification en droit civil). 
 
Bien entendu, cet impôt revêt un intérêt budgétaire considérable pour les Régions, mais qui de sa distribution et de l'évolution de son régime par rapport à sa conception initiale ?
 
L'idée de cette conférence-débat est de réfléchir à nouveaux frais sur l'avenir de ce prélèvement, en confrontant lors d'un double débat, d'abord des économistes, ensuite des juristes et praticiens (notaire, avocat, fonctionnaire de l'administration).

21/10/2019 - 21/10/2019   

Colloque de la RFRL - Bruxelles, 21 octobre 2019 - Contrôle et recouvrement en matière de fiscalité locale


La mise en œuvre concrète d’un règlement-taxe local engendre d’épineuses questions pratiques. Depuis la phase de l’établissement de la dette d’impôt jusqu’à sa perception ou son recouvrement, en passant par les étapes du contrôle, des constats et de l’appréciation des preuves, les acteurs de la fiscalité communale et provinciale sont confrontés à de multiples écueils qui trouvent leur source dans la complexification des législations régionales applicables et dans l’évolution rapide de la jurisprudence judiciaire en la matière.

De nombreux questionnements alimentent les décisions des cours et tribunaux: l’identification de la portée et des limites assignées aux pouvoirs d’investigation des autorités locales, l’appréciation de la force probante des procès-verbaux mobilisés dans le cadre des procédures taxatrices, la valeur des photos réalisées par un agent communal en vue de soutenir la démarche d’établissement de l’impôt, ou encore, les points de référence retenus pour consolider la preuve de l’existence du fait générateur (nombre de journaux « toutes boîtes » par référence au nombre de boîtes aux lettres sur le territoire communal, par exemple), etc. 

Le cadre juridique du recouvrement, appliqué au niveau local, demeure un sujet d’incertitudes et de controverses même si le législateur fédéral s’estrécemment efforcé de clarifier et d’harmoniser la procédure de recouvrement des impôts prélevés par le SPF Finances. 

Enfin, le rôle des droits fondamentaux dans ce cadre mérite une attention redoublée, compte tenu de leur incidence grandissante sur l’évolution del’ensemble du système fiscal.

Le colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale mobilisera non seulement des académiques mais aussi des acteurs de terrain (magistrats, avocats, agents des pouvoirs locaux et régionaux) qui répondront à toutes ces questions.

04/04/2019 - 04/04/2019   

Premier forum des magistrats spécialisés en matière fiscale


Carte blanche donnée aux magistrats spécialisés en matière fiscale, les discussions s’articuleront autour du contentieux fiscal, du procès fiscal et du recrutement des juges fiscaux.

Dans le cadre des « 10 + 1 » ans du Master de spécialisation en droit fiscal, HEC Liège, la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’ULiège ainsi que le Tax Institute de l’ULiège organisent le premier forum des magistrats spécialisés en matière fiscale.

Sous la forme d’une « carte blanche » donnée aux magistrats, les discussions s’articuleront autour des 3 panels suivants sous la coordination académique des Professeurs Caroline DOCCLO et Marc BOURGEOIS :

Panel 1 animé par François Stevenart Meeus

Le contentieux fiscal devant son juge : sa nature et son évolution 20 ans après la réforme de 1999

Panel 2 animé par Nathalie Pirotte

Le procès fiscal, un procès (civil) vraiment comme les autres ?

Panel 3 animé par Simon Claisse

Le recrutement du juge fiscal : engagez-vous, rengagez-vous qu'ils disaient !

C'est toute la justice fiscale qui sera en examen, sous tous ses aspects, tant civils que pénaux...

22/03/2019 - 22/03/2019     

Conférence: Artificial Intelligence Alter Egos


Prof. Ghysels will give a lecture on “Artificial Intelligence Alter Egos” on Fri. 22 March 2019 from 17:00 to 18:30 at HEC Liège, 14 rue Louvrex, 4000 Liège.

07/01/2019 - 07/02/2019     

Séminaire juridique et fiscal du Forum financier de Verviers-Eupen


Séminaire juridique et fiscal

Les nouveautés juridiques pour la valorisation du patrimoine immobilier et les outils au service des entreprises

le jeudi 7 février 2019 à 14h précises

Van der Valk Hotel Verviers, rue de la Station 4 , 4800 Verviers.

14H00 - ACCUEIL par Bernard LEROY, président du Forum financier de Verviers Eupen.

14H05 - PRESENTATION DU SEMINAIRE par Marc BOURGEOIS, professeur à ULiège.

Partie I : 14h15 – 16h00 : valorisation du patrimoine immobilier régional

o    Brève mise en perspective économique du secteur de la construction et de l’immobilier dans l’arrondissement de Verviers (Paul-Philippe HICK, directeur de la Confédération de la construction de Verviers-Eupen).

o    Partenariat public-privé : enjeux, opportunités et retours d’expériences (Me Thierry WIMMER, avocat au Barreau de Verviers, bourgmestre de Plombières de 2006 à 2018).

o    Droits de donation et de succession sur immeubles : les récentes modifications législatives apportent de belles opportunités (Me Pierre DORTHU, avocat au Barreau de Verviers).

o    La nouvelle législation TVA sur la location immobilière : une opportunité pour les bailleurs et les locataires ? (Paul-Philippe HICK, directeur de la Confédération de la Construction de Verviers-Eupen).

o    L’intérêt du taux réduit de TVA pour les démolitions et constructions à Verviers (Me Céline PAYEN, avocate au Barreau de Verviers).    

o    Conclusions de la première partie, par le Professeur BOURGEOIS.

o    Débat avec l’ensemble des intervenants.

o    16h00 -16h30  PAUSE.

Partie II - 16h30 – 18h00 : L’activité économique régionale

o    Les aides aux entreprises et à l’investissement : Les raisons, les moyens et les formes d’investissement : Gaëtan SERVAIS, directeur général de MEUSINVEST et Margit VEITHEN, directrice de l’OSTBELGIENINVEST.

o    Possibilités et modalités d’intervention de la SOWALFIN (François FREDERICK, avocat aux Barreaux de Verviers et Liège).

o    Les outils et les incitants : Les outils et Incitants fiscaux pour l’investisseur et pour l’entreprise.  Le régime des subsides et primes (Me Christophe VANDEVYVER, avocat au Barreau de Verviers).

o    Conclusions de la seconde partie (Professeur BOURGEOIS).

o    Débat avec l’ensemble des intervenants.

o    CONCLUSIONS GENERALES (Professeur BOURGEOIS).

o    18h00 - COCKTAIL.

Informations complémentaires et inscription: https://www.financialforum.be/fr/agenda/seminaire-juridique-et-fiscal-les-nouveautes-juridiques-pour-la-valorisation-du-patrimoine

07/12/2018 - 30/06/2019     

Séminaires comptables et fiscaux - Programme 2019


Cycles des séminaires "Executive Degrees" programme 2019

Programme 2019 de nos séminaires

Mercredi 23 janvier

Réforme de l'ISoc : consolidation fiscale, règles CFC et limitation de la déductibilité des intérêts

Par Monsieur Patrice DELACROIX, Partner Corporate Tax PwC, Maître de conférences en droit fiscal de la Solvay Brussels School of Economics and Management, Chargé de conférences en droit fiscal européen dans le cadre du Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School et Monsieur Thomas DAUBIT, Senior Consultant Corporate Tax PwC.

Numéro IPCF : 90513

Lundi 28 janvier

Voitures de société ou comment repenser votre politique de mobilité ?

Par Monsieur Frédéricq JACQUET, Senior Director Deloitte Belgique et Monsieur Bruno PAIRON, Senior Manager Deloitte Belgique, tous deux Conseillers fiscaux IEC et spécialisés en impôt des personnes physiques.

Numéro IPCF : 90033

 

Mercredi 30 janvier

La taxation facultative à la TVA de la location immobilière : un projet miné et complexe

Par Monsieur Philippe NOIRHOMME, Belgian VAT desk - Associé, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège et Monsieur François COUTUREAU, Conseiller général - Administration Générale de la Fiscalité - Services centraux TVA - Chef de Team expertise opérationnelle (les propos de l'orateur n'engagent pas l'autorité à laquelle il appartient), Collaborateur scientifique HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège.

Numéro IPCF : 90082

 

Mercredi 20 février

Le nouveau droit de l'insolvabilité des entreprises

Par Maître Yves GODFROID, Avocat aux Barreaux de Liège et de Bruxelles, Curateur à Liège et à Bruxelles, Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Liège, Collaborateur scientifique ULiège et Maître Raphaël DAVIN, Avocat aux Barreaux de Liège et de Namur, Curateur à Liège et à Namur, Maître de conférences ULiège.

Numéro IPCF : 90128

 

Lundi 25 février

Actualités en droits de succession

Par Monsieur André CULOT, Conseil fiscal IEC, Professeur à l'ESSF (ICHEC), à l'EFP et à la Chambre belge des comptables, Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School, Membre du Tax Institute de l'ULiège, Rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat

Numéro IPCF : 90317

 

Lundi 11 mars

e-administration : quels avantages pour l'entrepreneur et son comptable ?

Par Monsieur Bernard CROISIER, Head of Business Banking & Insurance Belfius Banque & Assurances et Monsieur Patrick DE COCK, Head of Strategic Marketing & Product Management for Business Clients Belfius Banque & Assurances.

Numéro IPCF : 90218

 

Mercredi 6 février

Le nouveau Code des sociétés : mon association ou ma fondation devient-elle soudainement une entreprise ou offre-t-elle des opportunités ?

Par Maître Florence HELLEBUYCK et Maître Herman DE WILDE, Avocats au Barreau de Bruxelles.

Numéro IPCF : 90512

 

Lundi 11 février

Les frais propres à l'employeur : sous quelles conditions et avec quelle sécurité juridique peut-on encore rembourser des frais propres à l'employeur ?

Par Monsieur Charles CARLIER, Associé EY Tax.

Numéro IPCF : 90320

 

Mercredi 13 février

Le point sur l'évaluation du dommage dans le contexte des litiges

Par Monsieur Jean-François BERNARD, Senior Manager BDO Forensic & Litigation Support, Réviseur d'Entreprises et Monsieur Cédric ANTONELLI, Partner BDO Forensic & Litigation Support, Réviseur d'Entreprises, Maître de conférences HEC Liège, Certified Fraud Examiner, Intervenant au sein du Certificat Interuniversitaire en droit pénal des affaires.

Numéro IPCF : 90219

 

Lundi 18 février

Incitants fiscaux à la R&D et à l'innovation : le point suite aux récentes modifications législatives

Par Monsieur Renaud HENDRICÉ, Partner Deloitte Belgique et Monsieur David VERWILGHEN, Manager Deloitte Belgique, tous deux spécialisés dans les incitants à la recherche et au développement.

Numéro IPCF : 90035

 

Mercredi 13 mars

Quel avenir demain pour la société Holding à la lumière de la réforme fiscale ?

Par Monsieur Fabrice GROGNARD, Partner BDO Conseils Fiscaux et Monsieur Christophe COLSON, Partner BDO Réviseurs d'Entreprises.

Numéro IPCF : 90319

 

Lundi 18 mars

Actualités 2018 en impôt des personnes physiques

Par Maître Olivier D'AOUT, Avocat aux Barreaux de Liège et de Charleroi, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège, Directeur de la Licence spéciale en fiscalité UCL Mons.

Numéro IPCF : 90127

 

Mercredi 20 mars

Quel remède à la double imposition en droits de succession avec les pays limitrophes ? La donation et/ou l'expatriation ?

Par Monsieur Guy JORION, Conseiller indépendant spécialisé en fiscalité internationale et en fiscalité patrimoniale, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège.

Numéro IPCF : 90217

 

Lundi 25 mars

Actualités 2018 en impôt des sociétés

Par Maître Jonathan PICAVET, Avocat au Barreau de Liège, Maître de conférences invité Louvain School of Management et Maître Olivier D'AOUT, Avocat aux Barreaux de Liège et de Charleroi, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège, Directeur de la Licence spéciale en fiscalité UCL Mons.

Numéro IPCF : 90551

 

Mercredi 27 mars

Survivre à un raid fiscal

Par Madame Charlène A. HERBAIN, Senior Managing Associate PwC Legal - département "tax policy and tax dispute resolution", Professeur à l'UCL, Chargée de cours à l'Université de Luxembourg et à la Faculté de droit de Nancy II (France) et Madame Véronique DE BRABANTER, Senior Counsel PwC Legal - département "tax policy and tax dispute resolution", Chargée de cours à l'Université de Gand.

Numéro IPCF : 90119

 

Lundi 1er avril

Actualités 2017 - 2018 en TVA

Par Maître Jean BUBLOT, Avocat au Barreau du Brabant wallon, Chargé de cours ULiège, Membre du Tax Institute de l'ULiège et Monsieur Vincent SEPULCHRE, Administrateur-délégué SOGEF SCRL, Chargé de cours ULiège, Membre du Tax Institute de l'ULiège, Professeur à l'ESSF, Maître de conférences ULB.

Numéro IPCF : 90007

 

Mercredi 3 avril

Le nouveau Code des sociétés et des associations : une vraie révolution ?

Par Maître Laurent STAS DE RICHELLE, Avocat au Barreau de Liège, Chargé de conférences HEC Liège, Licencié en droit de l'ULiège et en droit économique de l'ULB.

Numéro IPCF : 90552

23/03/2017 - 27/04/2017     

Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale - 27 avril 2017


Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale

La fiscalité locale des entreprises et la fiscalité régionale des particuliers

Jeudi 27 avril 2017

Bruxelles

PRÉSENTATION

Le colloque 2017 de la Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL) se déroule sur une journée complète et comprend deux volets distincts.
 
La matinée traitera de la question de la fiscalité locale des entreprises. D’importantes mutations ont caractérisé les modes de taxation des sociétés, des entrepreneurs et des titulaires de professions libérales au niveau des régions, des provinces et des communes. Le temps est venu de réfléchir aux perspectives et stratégies futures en fonction du dernier état du contentieux administratif et judiciaire, ainsi que de la dynamique institutionnelle des rapports entre les entités locales et les régions (paix fiscale, taxes antiéconomiques, incitant fiscal à l’investissement, interactions entre niveaux de pouvoir, etc.). Plusieurs acteurs majeurs témoigneront de leur expérience pratique et s’efforceront de donner les clés de lecture d’avenir de cette fiscalité qui devra, au demeurant, se combiner avec un impôt des sociétés probablement réformé dans les prochaines semaines.

L’après-midi sera consacré à l’examen de thèmes spécifiques d’actualité en lien avec la fiscalité régionale tant des entreprises que des particuliers. Seront successivement traitées les évolutions législatives, jurisprudentielles et administratives récentes en matière d’impôt des personnes physiques régional (chèque habitat, bonus logement intégré, dispositif « coup de pouce », additionnels différenciés, etc.), de droits d’enregistrement et de succession (donations immobilières, abattement majoré, transmissions d’entreprises, etc.) et de précompte immobilier (matériel et outillage, mises à jour des revenus cadastraux, etc.). Des acteurs du conseil fiscal, du milieu académique et du monde politique, exposeront et partageront leurs analyses et points de vue.

23/02/2017   

Chaire Francqui Internationale


La Chaire Francqui Internationale est décernée cette année au Prof. Wolfgang Schön qui donnera plusieurs Classes d’Excellence à l'ULg entre le 20 et le 24 avril 2017.

La Chaire Francqui Internationale consiste en une Conférence Inaugurale, 6 classes d’Excellence et un Symposium de Clôture ; elle est organisée par l’Université d’Anvers en collaboration avec l’Université de Liège.

29/11/2016   

Marc Bourgeois remporte le Taxman Award 2016


Merci pour vos votes!

Lauréat du "Taxman Award 2016"

Le Professeur Marc Bourgeois a été élu "Taxman" belge de l'année et a reçu son prix à Bruxelles ce mercredi 8 juin 2016.

Organisé chaque année par ERGO Insurance, ce prix est décerné à la personne ou à l'organisation qui a fourni la contribution la plus remarquable à la fiscalité. Marc Bourgeois a également décroché le prix du jury, composé des professionnels belges de la fiscalité.

Marc Bourgeois succède ainsi à André Decoster (2015), la Commission des Normes Comptables (2014), le groupe de travail "Fiscalement Correct" (2013), la Fiscale Hogeschool (2012), Didier Reynders (2011), Luc Cassiman (2010), Ine Lejeune (2009) et Dirk Van Mechelen (2008).

" Nous sommes très heureux de décerner le Taxman Award 2016 à Marc Bourgeois pour son implication au sein du Tax Institute et pour ses multiples travaux scientifiques. A travers ses nombreuses activités universitaires, il contribue à la transmission du savoir et de la passion auprès des jeunes générations ", a déclaré Jan De Meyer, Head of Tax Management et rédacteur en chef du Guide Impôts chez Ergo Insurance.

Ce n’est pas tant sa personne que ce prix valorise mais le rôle, l’utilité et la spécificité de l’enseignement et de la recherche académiques en droit fiscal. En effet, le Pr Marc Bourgeois porte un attachement très fort à l’indépendance académique et à l’idée même de service public universitaire. L’élection du Pr Marc Bourgeois est dès lors tant une reconnaissance personnelle qu’un coup de projecteur porté sur le Tax Institute, né d’une initiative commune de la Faculté de Droit et de HEC Liège, les enseignements spécialisés et le travail de recherche et d’édition dans le domaine de la fiscalité à l’ULg.

11/05/2016   

Marc Bourgeois nominé pour le Taxman Award 2016


Une belle reconnaissance pour le Professeur Bourgeois et pour le Tax Institute!

Marc Bourgeois

Professeur de droit fiscal et de droit des finances publiques à la Faculté de Droit de l'Université de Liège.

Marc Bourgeois a obtenu en 1998 une licence en Droit à l’Université de Liège. En 2007 il a décroché son doctorat en science juridique, pour une thèse défendue sur le thème de la définition de la notion d'impôt. Ceci lui a permis d'embrasser la carrière académique. Depuis le mois d'octobre 2007, il est professeur de droit fiscal et de droit des finances publiques à la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Il dirige notamment le master de spécialisation en droit fiscal organisé par HEC-ULg en partenariat avec la Faculté de droit ; il enseigne également à Kinshasa.

Marc Bourgeois a par ailleurs fondé et co-préside le Tax Institute de l'ULg. L'objectif de cet institut pluridisciplinaire (juridique, économique, politique, comptable) est de promouvoir une recherche académique de haut niveau dans les matières de la fiscalité et des finances publiques. Marc Bourgeois s'est tout particulièrement illustré par ses travaux relatifs au fédéralisme budgétaire, à la régionalisation des impôts, ou encore, à la distinction entre la fraude et l'évasion fiscale (en ce compris l'analyse du concept d'abus fiscal). Il est aussi le fondateur et rédacteur en chef de la Revue de fiscalité régionale et locale ; il est vice-président du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie.

Le jury a nominé Marc Bourgeois pour son implication au sein du Tax Institute et pour ses nombreuses réalisations scientifiques. Il contribue ainsi quotidiennement au rayonnement de la fiscalité et à la transmission de savoir et de passion aux jeunes générations.

Selon vous, Marc Bourgeois mérite de remporter le Taxman Award 2016 ?

http://www.taxman.be/index.asp?langid=fr

Vous pouvez voter au plus tard jusqu'au 3 juin.

03/03/2016     

Les incitants fiscaux pour les PME - Actualités et aspects comptables


Colloque 28 avril 2016 - inscription

La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l’attention des Gouvernements fédéraux successifs. Chacun s’efforce d’apporter sa contribution à l’émergence, parallèlement à l’impôt des sociétés ordinaire, d’un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés. Le Gouvernement Michel n’a pas failli à la tradition et c’est ainsi qu’une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d’août de l’année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l’introduction dans le système fiscal, en vue de l’octroi d’avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « microsociété ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE. Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petites sociétés » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal.
L’heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d’autant plus qu’elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Le Tax Institute de l’ULg propose, dès lors, une demi-journée d’étude à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l’entreprise, consacrée aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d’impôts sur les revenus.

24/09/2015 - 20/11/2015     

Taxation and EU State Aid Law – Current Practice and Policy Issues -


On Thursday, November 5th 2015 
9am - 5pm

 

State aid and taxation became a key EU policy area. Landmark cases like Gibraltar and recent judgments like Santander and Autogrill show how EU State aid rules impact on Member States’ tax policies. Furthermore, the ongoing investigations on tax rulings involving Amazon, Starbucks, Apple and FFT illustrate the relevance of State aid control in the EU action against harmful tax competition and corporate tax avoidance.

The conference will gather together academics, public officials and practitioners to discuss the most recent issues concerning the application of State aid rules to tax measures, in particular the specificities of the notion and scope of fiscal State aid and its possible justifications, the concept of selectivity as regards administrative tax practices and the obligation to recover illegal State aid in the light of taxpayers’ legitimate expectations. The conference will also address the implications of State aid control on corporate tax planning and tax competition among Member States in the context of the international initiatives aiming at curbing base erosion and profit shifting (BEPS) and improving global tax transparency (exchange of information).

 

Topics covered

Fundamentals of State Aid control in Tax matters

State aid and harmful tax practices in the European Union

State aid and tax rulings

IP tax regimes, BEPS and State aid 

State aid and anti-avoidance measures

Suspension and Deferral of Assessed Tax

Recovery of Fiscal State aid and the Protection of Legitimate Expectations

 

Speakers

 

Sjoerd Douma, Professor of International and EU Tax law at Leiden University, Director, PwC Netherlands

Thomas Jaeger, Dr. Senior Research Fellow at Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich)

Max Lienemeyer, Head of Sector - Task Force Tax Planning Practices at DG Competition, EU Commission

Raymond Luja, Professor of Comparative Tax law at Maastricht University

Valère Moutarlier, Director- Direct taxation, Tax coordination, Economic analysis and Evaluation at DG Taxation and Customs Union, EU Commission

Salvador Pastoriza, Dr. Associate Professor of EU Tax law at Complutense University of Madrid, Senior Associate, Garrigues (Brussels)

Emmanuel Raingeard de la Blétière, Dr. Associate Professor of Tax law at University of Rennes, Of Counsel, PwC société d'avocats (Paris)

Isabelle Richelle, Professor of Tax law, Co-Director of the Tax Institute of the University of Liège, Of Counsel, Liedekerke (Brussels)

Pierpaolo Rossi Maccanico, Member of the Legal Service, EU Commission

Wolfgang Schön, Prof. Dr. Dr. h. c. Director of the Max Planck Institute for Tax law and Public Finance (Munich)

Edoardo Traversa, Professor of Tax Law at Catholic University of Louvain, Of Counsel, Liedekerke (Brussels)

 

Program and registration: http://www.uclouvain.be/520654

 

Contact:

Mrs. Catherine Vanderlinden

CRIDES-Jean Renauld

Faculty of Law, Place Montesquieu 2,

B-1348 Louvain-la-Neuve, BELGIUM

email: catherine.vanderlinden@uclouvain.be

Fax: +32 10 47 47 57

Tel: +32 10 47 47 58


 

Registration fee: 200 €

IBAN number: BE49 0014 4958 4871 « UCL - Coll. DESO »

BIC: GEBA BE BB

BNP Paribas Fortis

Communication: Name + first name + conference 110515

Full or partial waiver of participation fees can be granted on request to full-time academics and researchers. Please provide a certificate with the registration form.

Practical information

Location : http://maps.google.com/maps/place?cid=17264360293936408481&q=Palais+des+Academies,+Rue+Ducale,+Bruxelles,+Belgique&hl=fr&ie=UTF8&z=14

Travel and accommodation:

The congress organization does not arrange travel or accommodation.

To guide your choice: OFFICAL BRUSSELS WEBSITE FOR TOURISM & CONGRESS

 

06/05/2015     

La régionalisation partielle du Code des impôts sur les revenus


Cette conférence sera animée par Monsieur Marc Bourgeois et se tiendra le mercredi 6 mai 2015 de 18 à 21 heures dans les locaux de HEC-ULg.

Vous trouverez ci-joint, pour votre complète information, la présentation de ce séminaire. 

La participation aux frais s’élève à 55 euros (en ce compris la pause sandwiches et la documentation). 

Le paiement est à effectuer au compte BE63 3630 6506 4408 de HEC-ULg asbl. 

Ce séminaire donne droit à une attestation IPCF, OBFG ou IEC (numéro d’agréation A0101/2009). 

Si vous souhaitez assister à cette conférence, je vous invite à vous y inscrire soit par retour de mail en y spécifiant vos coordonnées de facturation, soit via notre formulaire d’inscription en ligne : http://www.hec.ulg.ac.be/executive-degrees/seminaires/inscription.

02/04/2015 - 02/04/2015     

Le nouveau régime d'imposition des intercommunales: état des lieux et perspectives


La loi-programme du 19 d&eacute;cembre 2014 a litt&eacute;ralement boulevers&eacute; le monde des intercommunales en pr&eacute;voyant la   possibilit&eacute; de taxer celles-ci comme des entreprises priv&eacute;es &laquo; normales &raquo;.   Quasiment d&eacute;fiscalis&eacute;es jusque-l&agrave;, bon nombre d&rsquo;entre elles seront d&eacute;sormais   imposables &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t des soci&eacute;t&eacute;s (&laquo;&nbsp;ISoc&nbsp;&raquo;) sur l&rsquo;ensemble de   leurs revenus. </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; mso-element: frame; mso-element-frame-hspace: 7.05pt; mso-element-wrap: around; mso-element-anchor-vertical: paragraph; mso-element-anchor-horizontal: column; mso-element-top: .05pt; mso-height-rule: exactly;"><span style="font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt; font-family: ">L&rsquo;apr&egrave;s-midi d&rsquo;&eacute;tude, divis&eacute;e en &laquo; deux panels &raquo;, sera   l&rsquo;occasion de faire le point sur cette actualit&eacute; de fa&ccedil;on pratique.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; mso-element: frame; mso-element-frame-hspace: 7.05pt; mso-element-wrap: around; mso-element-anchor-vertical: paragraph; mso-element-anchor-horizontal: column; mso-element-top: .05pt; mso-height-rule: exactly;"><span style="font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt; font-family: ">Le premier panel fera le point sur les cons&eacute;quences   pratiques et p&eacute;cuniaires de cette r&eacute;forme et tentera, &agrave; l&rsquo;aide de cas   concrets, de d&eacute;terminer quelles intercommunales sont concern&eacute;es par ce   passage &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t des soci&eacute;t&eacute;s</span><span style="font-family: "> </span><span style="font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt; font-family: ">et quelles charges fiscales sont en jeu. </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; mso-element: frame; mso-element-frame-hspace: 7.05pt; mso-element-wrap: around; mso-element-anchor-vertical: paragraph; mso-element-anchor-horizontal: column; mso-element-top: .05pt; mso-height-rule: exactly;"><span style="font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt; font-family: ">Le second panel envisagera les r&eacute;actions possibles de la   part tant des intercommunales (recours juridictionnels, possibilit&eacute;s de   r&eacute;organisation, etc.) que des r&eacute;gions (modification de la l&eacute;gislation   organique r&eacute;gionale) et des communes.</span>

25/11/2014

Cours-conférence "50 ans de déformation fiscale, le temps de la réforme fiscale"


L'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique vous invite, dans le cadre du Collège Belgique,
au cours-conférence  50 ans de déformation fiscale. Le temps de la réforme fiscale.

par Michel DE WOLD, et sous la responsabilité académique de Bruno COLMANT.

Il aura lieu le mardi 25 novembre 2014, de 17 à 19 heures, au Palais provincial de Namur (Place Saint-Aubain, 2 - 5000 Namur).

L’accès est gratuit et ouvert à tous. L’inscription préalable est souhaitée sur notre site www.academieroyale.be

 

06/11/2014   

Colloque "Quelle réforme fiscale pour la Belgique en 2015"


Lieu : Palais des académies (Bruxelles) 

Intervenants : Edoardo TRAVERSA, Gaetan NICODEME, Axel HAELTERMAN, Bruno PEETERS, Jean-Louis DAVAIN, Jacques MALHERBE, Michel MAUS, Nicole PLETS, Daniel GARABEDIAN, Luc DE BROE, Jean DE LAME, Philippe MALHERBE, Bart PEETERS, Marc BOURGEOIS, Lieven DENYS, Michel DE WOLF, Elly VAN DE VELDE, Frans VANISTENDAEL, Philip BAKER, Werner HASLEHNER, Daniel SMIT, Isabelle RICHELLE

 

Renseignements pratiques : cliquez ici 

Inscription en ligne : http://local.droit.ulg.ac.be/forms/taxinstitute_06112014/

09/05/2014     

Masterclass IPP


Lieu : Hôtel Ibis Styles (Louvain-la-Neuve)

Intervenants : Marc BOURGEOIS, Marie-Pierre DONEA, Frédérik FOGLI, Luc HERVE, Marc MARLIERE, Denis-Emmanuel PHILIPPE

Forts du succès des Masterclass organisés en matière de TVA, et pour permette aux professionnels de prendre en compte les évolutions récentent qui touchent à l'impôt des personnes physiques, le Tax Institute de l'ULg et Larcier Formation proposent les « Masterclass IPP », un cycle de perfectionnement en 2 journées, les 9 et 16 mai 2014 (de 9h à 17h30).

Informations et inscriptions via le lien ci-dessous. 

08/05/2014     

Colloque "La régionalisation de l'IPP" organisé à l'occasion du 1er anniversaire de la RFRL


Lieu : Cercle de Lorraine (Bruxelles)

Intervenants : Benoît BAYENET, Marc BOURGEOIS, Dominique DARTE, Jean DE LAME, Arnaud DESSOY, Marie-Pierre DONEA, Jean-François HUSSON, Bernard JURION, Jean-Claude LAES, Sylvie MARIQUE, Bruno PEETERS, Edoardo TRAVERSA

Les participants ont reçu un exemplaire du premier numéro 2014 la Revue de fiscalité régionale et locale (R.F.R.L.)

Informations via le lien ci-dessous.

30/04/2014   

Séminaire « Actualités en matière de fiscalité des ASBL, des sociétés à  finalité sociale et des pouvoirs publics »


Lieu : HEC-ULg (Liège)

Intervenants : Dominique DARTE, Sabine GARROY

Ce séminaire sera consacré à l’étude de la fiscalité des ASBL, des sociétés à finalité sociale et des pouvoirs publics. L’exposé sera alimenté de nombreux exemples pratiques permettant de comprendre les enjeux de la taxation de ces acteurs. L’objectif de ce séminaire est également d’offrir une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l’impôt des personnes morales. 

Informations et inscriptions via le lein ci-dessous.

27/03/2014   

Colloque "Investir en Chine"


Lieu : Académie Royale de Belgique (Bruxelles)

Intervenants : Raphael BAILLY, Bernard DEWIT, Eric FLORENCE, Junling GAO, Miriam KEUSEN, Jacques MALHERBE, Isabelle RICHELLE, Philippe SNEL, Coen YSEBAERT, Pedro VELASCO MARTINS

Le 27 mars 2014, le Tax Institute de l'ULg a organisé un colloque relatif à l'investissement en Chine. Ce colloque a été un grand succès et fera l'objet d'une publication à venir. 

06/11/2013

Séminaire Droits de l'homme et fiscalité


Lieu : Université de Liège

Intervenants : Pasquale PISTONE, Philip BAKER, Eric NTINI 

Le 6 novembre 2013, le Tax Institute a eu le plaisir de reçevoir les Professeurs Pasquale PISTONE et Philip BAKER, qui ont animé un séminaire relatifs aux Droits de l'homme et à la fiscalité.

14/05/2012   

Inauguration du Tax Institute en présence de Herman VAN ROMPUY


Inauguration du Tax Institute en présence de Herman VAN ROMPUY et conférence sur le thème "La gouvernance économique de la zone euro après la crise : impact sur les politiques nationales".

Lieu : Université de Liège

Intervenants : Monsieur Herman VAN ROMPUY, Président du Conseil européen ; autorités académiques, politiques et consulaires

Page mise à jour le 20/11/2019