Actualités




10/12/2019 - 10/12/2019

The Future of EU Tax Harmonization


Bruxelles - 10 décembre 2019 - Journée d'étude sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne

Since the treaty of Rome, the European Union has been granted harmonization powers in the field of taxation. As for indirect taxes first and then direct taxes, directives have been adopted, mainly in order to facilitate free movement of taxpayers within the internal market and to fight against tax fraud and avoidance. Recent developments, such as the OECD BEPS initiative and the creation of a global forum on taxation issues, in particular relating to digitalization, Brexit and the financial and environmental crisis, along with the structural difficulty to reach unanimous agreement in key areas such as corporate taxation,  are influencing the way tax legislation is proposed and passed at the EU level.  At the eve of a new term for the European Commission, Council and Parliament, it may be time to re-think the purpose and the means of harmonization in the field of taxation.

The morning session will address general issues such as the origin and purpose of EU harmonization, the current legal framework for the adoption of EU tax rules, in particular the principles of proportionality and subsidiarity and the peculiarities of the decision making process. Finally, the relationship between tax harmonization and the reform of the EU budget will be discussed.

The second session will be devoted to corporate taxation, including its digital dimension. The possibility of a comprehensive harmonization of corporate tax along the lines of the CCCTB project will be assessed taking into account international developments. The other issues addressed in this session are the compatibility between the EU harmonization process (and more broadly EU law) and the BEPS project as regards the fight against tax avoidance and finally the potential harmonization a EU level of rules regarding digital economy.

Programme et inscription: https://hec-liege.events.idloom.com/eu-tax-harmonisation


24/10/2019 - 24/10/2019  

Faut-il supprimer les droits de succession?


Conférence-débat sur le thème de l’avenir de l’impôt successoral en Belgique, organisée dans le cadre des "10 + 1" ans du Master de spécialisation en droit fiscal.

HEC Liège - Mercredi 27 novembre - 18h30

Le point de départ est le constat, tout d'abord, d'une acceptabilité sociale difficile de cet impôt (un faible consentement de l'impôt, constaté par les notaires ainsi que par l'administration), ensuite le caractère inadéquat du régime ou de la manière dont il est mis en œuvre (à tel point que certains le qualifient d'impôt sur la mort subite ou d'impôt frappant essentiellement de fait les classes moyennes inférieures, compte tenu des possibilités de planification en droit civil). 
 
Bien entendu, cet impôt revêt un intérêt budgétaire considérable pour les Régions, mais qui de sa distribution et de l'évolution de son régime par rapport à sa conception initiale ?
 
L'idée de cette conférence-débat est de réfléchir à nouveaux frais sur l'avenir de ce prélèvement, en confrontant lors d'un double débat, d'abord des économistes, ensuite des juristes et praticiens (notaire, avocat, fonctionnaire de l'administration).
 


21/10/2019 - 21/10/2019  

Colloque de la RFRL - Bruxelles, lundi 21 octobre 2019 - Contrôle et recouvrement en matière de fiscalité locale


La mise en œuvre concrète d’un règlement-taxe local engendre d’épineuses questions pratiques. Depuis la phase de l’établissement de la dette d’impôt jusqu’à sa perception ou son recouvrement, en passant par les étapes du contrôle, des constats et de l’appréciation des preuves, les acteurs de la fiscalité communale et provinciale sont confrontés à de multiples écueils qui trouvent leur source dans la complexification des législations régionales applicables et dans l’évolution rapide de la jurisprudence judiciaire en la matière.

De nombreux questionnements alimentent les décisions des cours et tribunaux: l’identification de la portée et des limites assignées aux pouvoirs d’investigation des autorités locales, l’appréciation de la force probante des procès-verbaux mobilisés dans le cadre des procédures taxatrices, la valeur des photos réalisées par un agent communal en vue de soutenir la démarche d’établissement de l’impôt, ou encore, les points de référence retenus pour consolider la preuve de l’existence du fait générateur (nombre de journaux « toutes boîtes » par référence au nombre de boîtes aux lettres sur le territoire communal, par exemple), etc. 

Le cadre juridique du recouvrement, appliqué au niveau local, demeure un sujet d’incertitudes et de controverses même si le législateur fédéral s’estrécemment efforcé de clarifier et d’harmoniser la procédure de recouvrement des impôts prélevés par le SPF Finances. 

Enfin, le rôle des droits fondamentaux dans ce cadre mérite une attention redoublée, compte tenu de leur incidence grandissante sur l’évolution del’ensemble du système fiscal.

Le colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale mobilisera non seulement des académiques mais aussi des acteurs de terrain (magistrats, avocats, agents des pouvoirs locaux et régionaux) qui répondront à toutes ces questions.


07/10/2019 - 09/10/2019    

Customs & Excise - Module VAT


‘Customs and Excise’ is a modular, academically oriented specialisation programme organised by the University of Antwerp (Dutch-taught part) and the University of Liège (French-taught part) in collaboration with Belgium’s FPS Finance and the private sector.

This module consists of two days of classes (October 7-8, 2019) from 9.30 a.m. to 12.30 p.m. and from 1.30 p.m. to 4.30 p.m. after lunch. The exam will take place on October 9, 2019.
All classes are taught in English and involve a high degree of interaction.

More information: https://www.uantwerpen.be/en/centres/antwerp-tax-academy/activities/customs-and-excise-education/advanced-programme/vat/


04/04/2019 - 04/04/2019

Premier forum des magistrats spécialisés en matière fiscale


Carte blanche donnée aux magistrats spécialisés en matière fiscale, les discussions s’articuleront autour du contentieux fiscal, du procès fiscal et du recrutement des juges fiscaux.

Dans le cadre des « 10 + 1 » ans du Master de spécialisation en droit fiscal, HEC Liège, la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’ULiège ainsi que le Tax Institute de l’ULiège organisent le premier forum des magistrats spécialisés en matière fiscale.

Sous la forme d’une « carte blanche » donnée aux magistrats, les discussions s’articuleront autour des 3 panels suivants sous la coordination académique des Professeurs Caroline DOCCLO et Marc BOURGEOIS :

Panel 1 animé par François Stevenart Meeus

Le contentieux fiscal devant son juge : sa nature et son évolution 20 ans après la réforme de 1999

Panel 2 animé par Nathalie Pirotte

Le procès fiscal, un procès (civil) vraiment comme les autres ?

Panel 3 animé par Simon Claisse

Le recrutement du juge fiscal : engagez-vous, rengagez-vous qu'ils disaient !

C'est toute la justice fiscale qui sera en examen, sous tous ses aspects, tant civils que pénaux...


07/01/2019 - 07/02/2019    

Séminaire juridique et fiscal du Forum financier de Verviers-Eupen


Séminaire juridique et fiscal

Les nouveautés juridiques pour la valorisation du patrimoine immobilier et les outils au service des entreprises

 le jeudi 7 février 2019 à 14h précises

Van der Valk Hotel Verviers, rue de la Station 4 , 4800 Verviers

Programme:

14H00 - ACCUEIL par Bernard LEROY, président du Forum financier de Verviers Eupen.

14H05 - PRESENTATION DU SEMINAIRE par Marc BOURGEOIS, professeur à ULiège.

Partie I : 14h15 – 16h00 : valorisation du patrimoine immobilier régional

o    Brève mise en perspective économique du secteur de la construction et de l’immobilier dans l’arrondissement de Verviers (Paul-Philippe HICK, directeur de la Confédération de la construction de Verviers-Eupen).

o    Partenariat public-privé : enjeux, opportunités et retours d’expériences (Me Thierry WIMMER, avocat au Barreau de Verviers, bourgmestre de Plombières de 2006 à 2018).

o    Droits de donation et de succession sur immeubles : les récentes modifications législatives apportent de belles opportunités (Me Pierre DORTHU, avocat au Barreau de Verviers).

o    La nouvelle législation TVA sur la location immobilière : une opportunité pour les bailleurs et les locataires ? (Paul-Philippe HICK, directeur de la Confédération de la Construction de Verviers-Eupen).

o    L’intérêt du taux réduit de TVA pour les démolitions et constructions à Verviers (Me Céline PAYEN, avocate au Barreau de Verviers).    

o    Conclusions de la première partie, par le Professeur BOURGEOIS. 

o    Débat avec l’ensemble des intervenants. 

o    16h00 -16h30  PAUSE.

Partie II - 16h30 – 18h00 : L’activité économique régionale

o    Les aides aux entreprises et à l’investissement : Les raisons, les moyens et les formes d’investissement : Gaëtan SERVAIS, directeur général de MEUSINVEST et Margit VEITHEN, directrice de l’OSTBELGIENINVEST.

o    Possibilités et modalités d’intervention de la SOWALFIN (François FREDERICK, avocat aux Barreaux de Verviers et Liège).

o    Les outils et les incitants : Les outils et Incitants fiscaux pour l’investisseur et pour l’entreprise.  Le régime des subsides et primes (Me Christophe VANDEVYVER, avocat au Barreau de Verviers).

o    Conclusions de la seconde partie (Professeur BOURGEOIS).

o    Débat avec l’ensemble des intervenants.

o    CONCLUSIONS GENERALES (Professeur BOURGEOIS).

o    18h00 - COCKTAIL.

Informations complémentaires et inscription: https://www.financialforum.be/fr/agenda/seminaire-juridique-et-fiscal-les-nouveautes-juridiques-pour-la-valorisation-du-patrimoine

 


03/12/2018 - 03/08/2019  

Formation : douanes et accises, les fondamentaux de la législation


 

Les entreprises exportatrices et importatrices hors UE doivent s'adapter pour répondre aux exigences du nouveau code des douanes.

Les Universités d’Anvers et de Liège se sont associées, avec le SPF Finances et le SPF Économie, pour créer un programme et aider les entreprises à s'adapter à ces changements.

LES OBJECTIFS DE CE PROGRAMME :

  • Développer l’expertise des acteurs économiques dans un contexte de mondialisation des échanges.
  • Rencontrer les obligations réglementaires (belges et européennes) pour l’accès à la profession de représentant en douane ou pour toute facilitation octroyée aux opérateurs économiques (AEO, expéditeur agréé, destinataire agréé, entrepôt, perfectionnement actif, ect) suite à l’introduction du nouveau code des douanes en 2015.
  • Créer un réseau d’expertise francophone.

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE :

• Douanes et accises - en droit
• Douanes et accises dans le monde
• Tarif douanier
• Mesures douanières et mesures (non fiscales) de politique commerciale
• Origine des marchandises
• Valeur en douane des marchandises
• Introduction des marchandises sur le territoire douanier
• Dépôt temporaire
• Régimes douaniers
• Déclarations en douane
• Dette douanière, recouvrement et remboursement du montant des droits
• Accises : introduction – fiscalité et circulation des produits
• Accises : approche par secteurs d’activités et produits
• Régimes de TVA à l’importation et à l’exportation
• Pouvoirs d’investigation de l’AGD&A et modes de preuve
• Contentieux administratif et judiciaire

DÉTAILS ET INSCRIPTION :

Bibe Ntsimbo, Project Manager
+32 (0)4 232 73 12 | b.ntsimbo@uliege.be


03/12/2018 - 03/06/2019    

Programme des séminaires HEC Liège - 2019


Programme 2019 de nos séminaires

Mercredi 23 janvier

Réforme de l'ISoc : consolidation fiscale, règles CFC et limitation de la déductibilité des intérêts

Par Monsieur Patrice DELACROIX, Partner Corporate Tax PwC, Maître de conférences en droit fiscal de la Solvay Brussels School of Economics and Management, Chargé de conférences en droit fiscal européen dans le cadre du Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School et Monsieur Thomas DAUBIT, Senior Consultant Corporate Tax PwC.

Numéro IPCF : 90513

Lundi 28 janvier

Voitures de société ou comment repenser votre politique de mobilité ?

Par Monsieur Frédéricq JACQUET, Senior Director Deloitte Belgique et Monsieur Bruno PAIRON, Senior Manager Deloitte Belgique, tous deux Conseillers fiscaux IEC et spécialisés en impôt des personnes physiques.

Numéro IPCF : 90033

 

Mercredi 30 janvier

La taxation facultative à la TVA de la location immobilière : un projet miné et complexe

Par Monsieur Philippe NOIRHOMME, Belgian VAT desk - Associé, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège et Monsieur François COUTUREAU, Conseiller général - Administration Générale de la Fiscalité - Services centraux TVA - Chef de Team expertise opérationnelle (les propos de l'orateur n'engagent pas l'autorité à laquelle il appartient), Collaborateur scientifique HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège.

Numéro IPCF : 90082

 

Mercredi 20 février

Le nouveau droit de l'insolvabilité des entreprises

Par Maître Yves GODFROID, Avocat aux Barreaux de Liège et de Bruxelles, Curateur à Liège et à Bruxelles, Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Liège, Collaborateur scientifique ULiège et Maître Raphaël DAVIN, Avocat aux Barreaux de Liège et de Namur, Curateur à Liège et à Namur, Maître de conférences ULiège.

Numéro IPCF : 90128

 

Lundi 25 février

Actualités en droits de succession

Par Monsieur André CULOT, Conseil fiscal IEC, Professeur à l'ESSF (ICHEC), à l'EFP et à la Chambre belge des comptables, Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School, Membre du Tax Institute de l'ULiège, Rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat

Numéro IPCF : 90317

 

Lundi 11 mars

e-administration : quels avantages pour l'entrepreneur et son comptable ?

Par Monsieur Bernard CROISIER, Head of Business Banking & Insurance Belfius Banque & Assurances et Monsieur Patrick DE COCK, Head of Strategic Marketing & Product Management for Business Clients Belfius Banque & Assurances.

Numéro IPCF : 90218

 

Mercredi 6 février

Le nouveau Code des sociétés : mon association ou ma fondation devient-elle soudainement une entreprise ou offre-t-elle des opportunités ?

Par Maître Florence HELLEBUYCK et Maître Herman DE WILDE, Avocats au Barreau de Bruxelles.

Numéro IPCF : 90512

 

Lundi 11 février

Les frais propres à l'employeur : sous quelles conditions et avec quelle sécurité juridique peut-on encore rembourser des frais propres à l'employeur ?

Par Monsieur Charles CARLIER, Associé EY Tax.

Numéro IPCF : 90320

 

Mercredi 13 février

Le point sur l'évaluation du dommage dans le contexte des litiges

Par Monsieur Jean-François BERNARD, Senior Manager BDO Forensic & Litigation Support, Réviseur d'Entreprises et Monsieur Cédric ANTONELLI, Partner BDO Forensic & Litigation Support, Réviseur d'Entreprises, Maître de conférences HEC Liège, Certified Fraud Examiner, Intervenant au sein du Certificat Interuniversitaire en droit pénal des affaires.

Numéro IPCF : 90219

 

Lundi 18 février

Incitants fiscaux à la R&D et à l'innovation : le point suite aux récentes modifications législatives

Par Monsieur Renaud HENDRICÉ, Partner Deloitte Belgique et Monsieur David VERWILGHEN, Manager Deloitte Belgique, tous deux spécialisés dans les incitants à la recherche et au développement.

Numéro IPCF : 90035

 

Mercredi 13 mars

Quel avenir demain pour la société Holding à la lumière de la réforme fiscale ?

Par Monsieur Fabrice GROGNARD, Partner BDO Conseils Fiscaux et Monsieur Christophe COLSON, Partner BDO Réviseurs d'Entreprises.

Numéro IPCF : 90319

 

Lundi 18 mars

Actualités 2018 en impôt des personnes physiques

Par Maître Olivier D'AOUT, Avocat aux Barreaux de Liège et de Charleroi, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège, Directeur de la Licence spéciale en fiscalité UCL Mons.

Numéro IPCF : 90127

 

Mercredi 20 mars

Quel remède à la double imposition en droits de succession avec les pays limitrophes ? La donation et/ou l'expatriation ?

Par Monsieur Guy JORION, Conseiller indépendant spécialisé en fiscalité internationale et en fiscalité patrimoniale, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège.

Numéro IPCF : 90217

 

Lundi 25 mars

Actualités 2018 en impôt des sociétés

Par Maître Jonathan PICAVET, Avocat au Barreau de Liège, Maître de conférences invité Louvain School of Management et Maître Olivier D'AOUT, Avocat aux Barreaux de Liège et de Charleroi, Maître de conférences HEC Liège, Membre du Tax Institute de l'ULiège, Directeur de la Licence spéciale en fiscalité UCL Mons.

Numéro IPCF : 90551

 

Mercredi 27 mars

Survivre à un raid fiscal

Par Madame Charlène A. HERBAIN, Senior Managing Associate PwC Legal - département "tax policy and tax dispute resolution", Professeur à l'UCL, Chargée de cours à l'Université de Luxembourg et à la Faculté de droit de Nancy II (France) et Madame Véronique DE BRABANTER, Senior Counsel PwC Legal - département "tax policy and tax dispute resolution", Chargée de cours à l'Université de Gand.

Numéro IPCF : 90119

 

Lundi 1er avril

Actualités 2017 - 2018 en TVA

Par Maître Jean BUBLOT, Avocat au Barreau du Brabant wallon, Chargé de cours ULiège, Membre du Tax Institute de l'ULiège et Monsieur Vincent SEPULCHRE, Administrateur-délégué SOGEF SCRL, Chargé de cours ULiège, Membre du Tax Institute de l'ULiège, Professeur à l'ESSF, Maître de conférences ULB.

Numéro IPCF : 90007

 

Mercredi 3 avril

Le nouveau Code des sociétés et des associations : une vraie révolution ?

Par Maître Laurent STAS DE RICHELLE, Avocat au Barreau de Liège, Chargé de conférences HEC Liège, Licencié en droit de l'ULiège et en droit économique de l'ULB.

Numéro IPCF : 90552

 


05/06/2018 - 05/06/2019  

Certificat interuniversitaire en finances publiques


La cinquième édition du certificat interuniversitaire en finances publiques, organisée par l'UCL et l'ULiège, se déroulera de septembre 2018 à juin 2019.

D'une durée de neuf mois, ce programme comporte de 135 à 165 heures de cours (selon la formule choisie).

Les inscriptions pour l'édition 2018 sont ouvertes.


09/11/2017 - 31/01/2018    

CFE Award Albert J. Rädler Medal 2017


The winner of the Albert Rädler Medal 2017 shall be awarded at the CFE Forum 2018 in Brussels with trip to the CFE Forum 2018, CFE’s annual international tax conference, with an opportunity to present their work, as well as complementary literature from our publishing partners.


23/03/2017 - 27/04/2017    

Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale - 27 avril 2017


Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale

La fiscalité locale des entreprises et la fiscalité régionale des particuliers

Jeudi 27 avril 2017

Bruxelles

PRÉSENTATION

Le colloque 2017 de la Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL) se déroule sur une journée complète et comprend deux volets distincts.
 
La matinée traitera de la question de la fiscalité locale des entreprises. D’importantes mutations ont caractérisé les modes de taxation des sociétés, des entrepreneurs et des titulaires de professions libérales au niveau des régions, des provinces et des communes. Le temps est venu de réfléchir aux perspectives et stratégies futures en fonction du dernier état du contentieux administratif et judiciaire, ainsi que de la dynamique institutionnelle des rapports entre les entités locales et les régions (paix fiscale, taxes antiéconomiques, incitant fiscal à l’investissement, interactions entre niveaux de pouvoir, etc.). Plusieurs acteurs majeurs témoigneront de leur expérience pratique et s’efforceront de donner les clés de lecture d’avenir de cette fiscalité qui devra, au demeurant, se combiner avec un impôt des sociétés probablement réformé dans les prochaines semaines.

L’après-midi sera consacré à l’examen de thèmes spécifiques d’actualité en lien avec la fiscalité régionale tant des entreprises que des particuliers. Seront successivement traitées les évolutions législatives, jurisprudentielles et administratives récentes en matière d’impôt des personnes physiques régional (chèque habitat, bonus logement intégré, dispositif « coup de pouce », additionnels différenciés, etc.), de droits d’enregistrement et de succession (donations immobilières, abattement majoré, transmissions d’entreprises, etc.) et de précompte immobilier (matériel et outillage, mises à jour des revenus cadastraux, etc.). Des acteurs du conseil fiscal, du milieu académique et du monde politique, exposeront et partageront leurs analyses et points de vue.


23/02/2017  

Chaire Francqui Internationale


La Chaire Francqui Internationale consiste en une Conférence Inaugurale, 6 classes d’Excellence et un Symposium de Clôture ; elle est organisée par l’Université d’Anvers en collaboration avec l’Université de Liège.

La Chaire Francqui Internationale est décernée cette année au Prof. Wolfgang Schön qui donnera plusieurs Classes d’Excellence à l'ULg entre le 20 et le 24 avril 2017.


29/11/2016    

Séminaires des Formations Executive Degrees 2017


Formations organisées à horaire décalé de HEC Liège en collaboration avec le Tax Institute

 

 

Le service des formations Executive Degrees à horaire décalé de HEC Liège a mis sur pied, depuis de nombreuses années, des formations dans les domaines de l’audit, de la finance, du droit fiscal (en collaboration avec la Faculté de Droit de l’ULg), de la gestion ou encore du management environnemental afin de répondre au mieux aux exigences du monde actuel.

Par un savant équilibre entre théorie et pratique, nos formations permettent aux professionnels de faire face aux changements socio-économiques que rencontre notre pays.

C’est dans cette continuité que nous avons créé, il y a 23 ans, un programme de séminaires lié aux différentes matières enseignées en horaire décalé.

Ce cycle, qui s’étend de janvier à mars, vise soit à mettre à jour des connaissances dans un domaine particulier, soit à faire le point sur une question, soit encore à éveiller l’intérêt des participants sur une problématique donnée.

Cette année, 18 sujets sont au programme, en collaboration avec le Tax Institute de l’ULg.

Vous trouverez ci-joint le programme complet. Ce dernier peut également être consulté directement sur notre site à la page suivante : http://www.hec.ulg.ac.be/executive-degrees/seminaires.

Modalités pratiques :

Ces séminaires se dérouleront de 18h à 21h, les lundis et mercredis de janvier à mars 2017, à HEC Liège, Rue Louvrex 14 - 4000 Liège.

Ils donneront droit à une attestation IEC, IPCF ou OBFG.

Informations pratiques :

Laetitia Debraz
Tél. : +32 4 232 73 21
Fax : +32 4 232 73 24

 

 

Laetitia.Debraz@ulg.ac.be

 


22/09/2016 - 20/02/2017  

Call European Academic Tax Thesis Award & EATLP Poster Program


 

 

Please be informed that also this year the EATLP and the European Commission jointly confer the European Academic Tax Thesis Award (EATTA). May we please ask you to draw your doctoral students’ attention to this award (see first attachment). Please note that the deadline is 31 December 2016.


Furthermore, the EATLP Poster Program for doctoral students will be organized at the next EATLP congress in ?ód?, Poland. We kindly ask you to encourage your doctoral students to apply for participation in the program (see second attachment). Please note that the deadline is 28 February 2017.

 


15/06/2016  

Marc Bourgeois remporte le Taxman Award 2016


Marc Bourgeois élu Taxman 2016...merci pour vos votes!!

Lauréat du "Taxman Award 2016"

Le Professeur Marc Bourgeois a été élu "Taxman" belge de l'année et a reçu son prix à Bruxelles ce mercredi 8 juin 2016.

Organisé chaque année par ERGO Insurance, ce prix est décerné à la personne ou à l'organisation qui a fourni la contribution la plus remarquable à la fiscalité. Marc Bourgeois a également décroché le prix du jury, composé des professionnels belges de la fiscalité.

Marc Bourgeois succède ainsi à André Decoster (2015), la Commission des Normes Comptables (2014), le groupe de travail "Fiscalement Correct" (2013), la Fiscale Hogeschool (2012), Didier Reynders (2011), Luc Cassiman (2010), Ine Lejeune (2009) et Dirk Van Mechelen (2008).

" Nous sommes très heureux de décerner le Taxman Award 2016 à Marc Bourgeois pour son implication au sein du Tax Institute et pour ses multiples travaux scientifiques. A travers ses nombreuses activités universitaires, il contribue à la transmission du savoir et de la passion auprès des jeunes générations ", a déclaré Jan De Meyer, Head of Tax Management et rédacteur en chef du Guide Impôts chez Ergo Insurance.

Ce n’est pas tant sa personne que ce prix valorise mais le rôle, l’utilité et la spécificité de l’enseignement et de la recherche académiques en droit fiscal. En effet, le Pr Marc Bourgeois porte un attachement très fort à l’indépendance académique et à l’idée même de service public universitaire. L’élection du Pr Marc Bourgeois est dès lors tant une reconnaissance personnelle qu’un coup de projecteur porté sur le Tax Institute, né d’une initiative commune de la Faculté de Droit et de HEC Liège, les enseignements spécialisés et le travail de recherche et d’édition dans le domaine de la fiscalité à l’ULg.


08/06/2016    

CFE Award Albert J. Rädler Medal 2016 to encourage academic excellence in European Taxation


 

The Confédération Fiscale Européenne (CFE) is the umbrella organisation of the tax adviser profession in Europe. It was founded in the year 1959 and embraces 26 national organisations from 21 European States and within them approximately 200,000 tax advisers. We consider our functions to be to safeguard the professional interests of tax advisers and to assure the quality of tax services provided by tax advisers. Furthermore we consider our mission in supporting the exchange of information about national tax laws / professional law and to contribute to the coordination of tax law in Europe.

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 The CFE presents the

 CFE Award Albert J. Rädler Medal 2016

 to encourage academic excellence in European Taxation

 Requirements and facts:

·         Master thesis by a student achieving a distinction in the relevant calendar year on European Taxation

·         the prize shall be awarded to a student aged 30 years or under on the 31st December 2016

·         content: Technical papers as well as works addressing tax policy issues are admitted

·         language requirements: text written in English or be made available in English

·         timing: submittance by 15th January 2017

·         Awards: The winner of the Albert Rädler Medal 2016 will be awarded at the CFE Forum 2017 in Brussels

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 Please send your application until 15th January 2017 to the attention of Ms Karima Baakil at the CFE Office in Brussels:

 

Confédération Fiscale Européenne (CFE)

188A, Avenue de Tervuren

B-1150 Brussels

Tel. +32 2 276 00 91

brusselsoffice@cfe-eutax.org

www.cfe-eutax.org


11/05/2016  

Marc Bourgeois nominé pour le Taxman Award 2016


Une belle reconnaissance pour le Professeur Bourgeois et pour le Tax Institute!

Marc Bourgeois

Professeur de droit fiscal et de droit des finances publiques à la Faculté de Droit de l'Université de Liège.

Marc Bourgeois a obtenu en 1998 une licence en Droit à l’Université de Liège. En 2007 il a décroché son doctorat en science juridique, pour une thèse défendue sur le thème de la définition de la notion d'impôt. Ceci lui a permis d'embrasser la carrière académique. Depuis le mois d'octobre 2007, il est professeur de droit fiscal et de droit des finances publiques à la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Il dirige notamment le master de spécialisation en droit fiscal organisé par HEC-ULg en partenariat avec la Faculté de droit ; il enseigne également à Kinshasa.

Marc Bourgeois a par ailleurs fondé et co-préside le Tax Institute de l'ULg. L'objectif de cet institut pluridisciplinaire (juridique, économique, politique, comptable) est de promouvoir une recherche académique de haut niveau dans les matières de la fiscalité et des finances publiques. Marc Bourgeois s'est tout particulièrement illustré par ses travaux relatifs au fédéralisme budgétaire, à la régionalisation des impôts, ou encore, à la distinction entre la fraude et l'évasion fiscale (en ce compris l'analyse du concept d'abus fiscal). Il est aussi le fondateur et rédacteur en chef de la Revue de fiscalité régionale et locale ; il est vice-président du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie.

Le jury a nominé Marc Bourgeois pour son implication au sein du Tax Institute et pour ses nombreuses réalisations scientifiques. Il contribue ainsi quotidiennement au rayonnement de la fiscalité et à la transmission de savoir et de passion aux jeunes générations.

Selon vous, Marc Bourgeois mérite de remporter le Taxman Award 2016 ?

http://www.taxman.be/index.asp?langid=fr

Vous pouvez voter au plus tard jusqu'au 3 juin.


10/03/2016    

Les incitants fiscaux pour les PME - Actualités et aspects comptables


Colloque du 28 avril 2016 - inscription en ligne

La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des Gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés. Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015.


Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « microsociété ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE. Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petites sociétés » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal.


L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Le Tax Institute de l'ULg propose, dès lors, une demi-journée d'étude à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, consacrée aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus.


08/12/2015    

IFA Competition


IFA Competion

 

 

 

 

To the (Associate) Professors in International Law

Dear Colleague,

We would like to draw your attention to the following competitions:

 

1.  As you know IFA has instituted the Mitchell B. Carroll Prize in order to encourage scientific work. This Prize is awarded for a work dealing with international fiscal questions, comparative fiscal law or local fiscal law with the emphasis on the relationships with the fiscal law of foreign jurisdictions. Competition for the Prize is open to lawyers, accountants and economists.

 

2.  In 2010 IFA launched the Maurice Lauré Prize. IFA has instituted this Prize in order to encourage scientific work on international indirect taxation. The Prize is named in honour of Maurice Lauré, who was instrumental in the first implementation of the Value Added Tax system in France, now applied in more than 160 jurisdictions.

 

3. Further, IFA has initiated a so-called “Poster Programme” to attract young students to international taxation. The programme is open to a maximum of ten students graduating in international taxation who are writing a thesis on a purely theoretical or more practical subject.

 

4.  In 2014 IFA launched the IFA President YIN Scientific Award. This award shall be awarded for an article published in a qualified medium, furthering the understanding of international fiscal law or comparative tax law, providing practical solutions to problems arising in cross-border transactions or situations.

 

For further information, rules of the competition and application we kindly revert you to the attached letters and the IFA website.


03/12/2015    

Séminaires des Formations Executive Degrees 2016


Formations organisées à horaire décalé de HEC-ULg en collaboration avec le Tax Institute

 

Le service des formations Executive Degrees à horaire décalé de HEC-ULg a mis sur pied, depuis de nombreuses années, des formations dans les domaines de l’audit, de la finance, du droit fiscal (en collaboration avec la Faculté de Droit de l’ULg), de la gestion ou encore du management environnemental afin de répondre au mieux aux exigences du monde actuel.

Par un savant équilibre entre théorie et pratique, nos formations permettent aux professionnels de faire face aux changements socio-économiques que rencontre notre pays.

C’est dans cette continuité que nous avons créé, il y a 22 ans, un programme de séminaires lié aux différentes matières enseignées en horaire décalé.

Ce cycle, qui s’étend de janvier à mars, vise soit à mettre à jour des connaissances dans un domaine particulier, soit à faire le point sur une question, soit encore à éveiller l’intérêt des participants sur une problématique donnée.

Cette année, 17 sujets sont au programme, en collaboration avec le Tax Institute de l’ULg.

Vous trouverez ci-joint le programme complet. Ce dernier peut également être consulté directement sur notre site à la page suivante : http://www.hec.ulg.ac.be/executive-degrees/seminaires.

Modalités pratiques :

Ces séminaires se dérouleront de 18h à 21h, les lundis et mercredis de janvier à mars 2016, à HEC-ULg, Rue Louvrex 14 - 4000 Liège.

Ils donneront droit à une attestation IEC, IPCF ou OBFG.

Informations pratiques :

Laetitia Debraz

Tél. : +32 4 232 73 21

Fax : +32 4 232 73 24

Laetitia.Debraz@ulg.ac.be

 


24/11/2015

2016/2017 IFA Research Associate Position


To (Associate) Professors of International Tax Law

 

Dear Colleague,


As you know, the IFA Permanent Scientific Committee (PSC) has established a Programme Working Group to assist the PSC in selecting Congress Subjects and Seminar topics. The International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD) has kindly agreed to provide scientific and logistical support which will allow the Programme Working Group to engage annually a young researcher who will provide technical assistance in the development of background material on possible subjects and topics.

The researcher will be provided with an office and other support services in the IBFD in Amsterdam for a period of approximately six months, which would ideally start some four weeks before the annual Congress, i.e. September 2016 - and ending end of February 2017. It should be clearly understood that candidates applying for this function must be in a position to make themselves available full time for the entire period.

The remuneration for the position depends on the individual's qualifications and the period during which he or she will be able to work. In addition, the expenses of attending the annual IFA Congress (Madrid, Spain, 25-30 September 2016) and the meeting of the PSC in February 2017, will be covered.

 

Ideally, the candidate would have not only an academic background in tax law but would have a special interest in international taxation apparent from publications or other work; in addition, the candidate would have had some work experience. Further, the candidate should have a working knowledge of English, and one or (preferably) two other languages.

 

The basic job of the Research Associate is to investigate and develop topics that have been suggested as possible Congress or Seminar subjects, as well as to come up with independent suggestions for topics. A bibliography would be developed for each topic based on the database available at the IBFD. 

 

Working from the bibliography, the Research Associate would prepare an outline of the topics that a potential subject might cover. This procedure would allow the Programme Working Group both to evaluate particular topics or aspects of topics which could usefully be investigated further and also to identify persons working in various countries on the topics who would be potential panel or seminar participants. Throughout the process, the Research Associate would be supervised in day-to-day work by a senior technical staff member from the Bureau, while the overall responsibility is with the Vice-Chair of the Permanent Scientific Committee.

 

The position should be attractive to persons interested in the international fiscal area in the early stages of their tax career. It provides a chance to work in a supervised fashion with experts at the IBFD and gives an opportunity for substantial contact with members of the Permanent Scientific Committee of IFA. In the past we have had Researchers from Australia, Barbados, Belgium, Brazil, Canada, Chile, Germany, Greece, Hungary, Italy, Japan, Kazakhstan, Luxembourg, Mexico, Portugal and Spain and all have found it a useful experience.

 

If you are aware of any qualifying candidates who you feel might be interested in this position, could you kindly encourage them to send an application accompanied by an appropriate Curriculum Vitae to:

 

                             International Fiscal Association

                             Secretary General

                             World Trade Center

                             E-mail: a.gensecr@ifa.nl

                             (P.O. Box 30215; 3001 DE Rotterdam/The Netherlands)

                            

The selection for a candidate for the next term will be made in early February 2016, so it would be useful to have the applications as soon as possible and, in any event, before 1 February 2016. 

 

Thank you very much for your assistance in this project. If you have any additional questions, please feel free to contact me.

 

Yours sincerely,

 

Scott Wilkie

Vice-Chair

Permanent Scientific Committee

Email: a.gensecr@ifa.nl

 

 



24/09/2015 - 20/11/2015    

Taxation and EU State Aid Law


Conference on Taxation and EU State Aid Law – Current Practice and Policy Issues -

At Palais des Académies, rue Ducale 1, Brussels, Belgium

On Thursday, November 5th 2015 from 9am to 5pm

 

 

 

 

State aid and taxation became a key EU policy area. Landmark cases like Gibraltar and recent judgments like Santander and Autogrill show how EU State aid rules impact on Member States’ tax policies. Furthermore, the ongoing investigations on tax rulings involving Amazon, Starbucks, Apple and FFT illustrate the relevance of State aid control in the EU action against harmful tax competition and corporate tax avoidance.

The conference will gather together academics, public officials and practitioners to discuss the most recent issues concerning the application of State aid rules to tax measures, in particular the specificities of the notion and scope of fiscal State aid and its possible justifications, the concept of selectivity as regards administrative tax practices and the obligation to recover illegal State aid in the light of taxpayers’ legitimate expectations. The conference will also address the implications of State aid control on corporate tax planning and tax competition among Member States in the context of the international initiatives aiming at curbing base erosion and profit shifting (BEPS) and improving global tax transparency (exchange of information).

 

Topics covered

Fundamentals of State Aid control in Tax matters

State aid and harmful tax practices in the European Union

State aid and tax rulings

IP tax regimes, BEPS and State aid 

State aid and anti-avoidance measures

Suspension and Deferral of Assessed Tax

Recovery of Fiscal State aid and the Protection of Legitimate Expectations

 

Speakers

 

Sjoerd Douma, Professor of International and EU Tax law at Leiden University, Director, PwC Netherlands

Thomas Jaeger, Dr. Senior Research Fellow at Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich)

Max Lienemeyer, Head of Sector - Task Force Tax Planning Practices at DG Competition, EU Commission

Raymond Luja, Professor of Comparative Tax law at Maastricht University

Valère Moutarlier, Director- Direct taxation, Tax coordination, Economic analysis and Evaluation at DG Taxation and Customs Union, EU Commission

Salvador Pastoriza, Dr. Associate Professor of EU Tax law at Complutense University of Madrid, Senior Associate, Garrigues (Brussels)

Emmanuel Raingeard de la Blétière, Dr. Associate Professor of Tax law at University of Rennes, Of Counsel, PwC société d'avocats (Paris)

Isabelle Richelle, Professor of Tax law, Co-Director of the Tax Institute of the University of Liège, Of Counsel, Liedekerke (Brussels)

Pierpaolo Rossi Maccanico, Member of the Legal Service, EU Commission

Wolfgang Schön, Prof. Dr. Dr. h. c. Director of the Max Planck Institute for Tax law and Public Finance (Munich)

Edoardo Traversa, Professor of Tax Law at Catholic University of Louvain, Of Counsel, Liedekerke (Brussels)

 

Program and registration: http://www.uclouvain.be/520654

 

Contact:

Mrs. Catherine Vanderlinden

CRIDES-Jean Renauld

Faculty of Law, Place Montesquieu 2,

B-1348 Louvain-la-Neuve, BELGIUM

email: catherine.vanderlinden@uclouvain.be

Fax: +32 10 47 47 57

Tel: +32 10 47 47 58

 


06/05/2015    

La régionalisation partielle du Code des impôts sur les revenus


Cette conférence sera animée par Monsieur Marc Bourgeois et se tiendra le mercredi 6 mai 2015 de 18 à 21 heures dans les locaux de HEC-ULg.

La régionalisation partielle du Code des impôts sur les revenus : conséquences pratiques

 

Cette conférence sera animée par Monsieur Marc Bourgeois et se tiendra le mercredi 6 mai 2015 de 18 à 21 heures dans les locaux de HEC-ULg.

Vous trouverez ci-joint, pour votre complète information, la présentation de ce séminaire.

La participation aux frais s’élève à 55 euros (en ce compris la pause sandwiches et la documentation).

Le paiement est à effectuer au compte BE63 3630 6506 4408 de HEC-ULg asbl.

Ce séminaire donne droit à une attestation IPCF, OBFG ou IEC (numéro d’agréation A0101/2009).

Si vous souhaitez assister à cette conférence, je vous invite à vous y inscrire soit par retour de mail en y spécifiant vos coordonnées de facturation, soit via notre formulaire d’inscription en ligne : http://www.hec.ulg.ac.be/executive-degrees/seminaires/inscription.

 


02/04/2015 - 02/04/2015    

Le nouveau régime d’imposition des intercommunales : état des lieux et perspectives


La loi-programme du 19 décembre 2014 a littéralement bouleversé le monde des intercommunales en prévoyant la possibilité de taxer celles-ci comme des entreprises privées « normales ». Quasiment défiscalisées jusque-là, bon nombre d'entre elles seront désormais imposables à l'impôt des sociétés (« ISoc ») sur l'ensemble de leurs revenus.
L'après-midi d'étude, divisée en « deux panels », sera l'occasion de faire le point sur cette actualité de façon pratique.
Le premier panel fera le point sur les conséquences pratiques et pécuniaires de cette réforme et tentera, à l'aide de cas concrets, de déterminer quelles intercommunales sont concernées par ce passage à l'impôt des sociétés et quelles charges fiscales sont en jeu.
Le second panel envisagera les réactions possibles de la part tant des intercommunales (recours juridictionnels, possibilités de réorganisation, etc.) que des régions (modification de la législation organique régionale) et des communes.


26/03/2015    

Fiscalité immobilière - Un chantier fédéral, régional et local


Ce 3è colloque sera l’occasion de faire le point sur cette actualité de façon pratique. On y abordera tant les textes réglementaires que les difficultés concrètes qu’ils peuvent entraîner.

Immeubles inoccupés, secondes résidences, précompte immobilier, sites d’activité économique désaffectés, bonus logement, wooncode…
Les questions liées à la taxation des biens immobiliers ont récemment été au centre de bien des débats. Largement régionalisée, cette matière constitue en effet un volet essentiel de la politique fiscale et budgétaire des Régions et des communes et est en pleine transformation.

Le 3è colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale.

26 mars 2015 (14h-18h) - Bruxelles, Bibliothèque royale de Belgique


01/10/2014  

La nouvelle plateforme multimédia de l’Académie royale de Belgique est en ligne : www.lacademie.tv


Près de 700 conférences de haut niveau, toutes disciplines confondues, sont déjà disponibles, en audio et vidéo. 150 nouvelles conférences sont prévues chaque année. L’objectif demeure une diffusion toujours plus large des connaissances. Cette plateforme est conçue à l’initiative de l’Académie royale de Belgique et du Collège Belgique. 

L’OBJECTIF

Diffuser les conférences et les colloques dispensés au Collège Belgique par des chercheurs issus des universités francophones, du F.R.S.-FNRS ou par des Académiciens. Valoriser la richesse des échanges autour d’une recherche toujours « en train de se faire » et témoigner des activités menées par l’Académie.

LA PLATEFORME

Le site se veut intuitif et facile d’utilisation. Disponible sur téléphones et tablettes, il permet d’accéder de manière optimisée à l’ensemble des contenus pour répondre à la pluralité des usages. 5 catégories regroupent l’ensemble des conférences. Un moteur de recherche permet d’accéder au contenu multimédia, par thématique ou nom d’intervenant.

PARTAGE et PARTENAIRES

Tous les contenus sont partageables sur les réseaux sociaux afin d’accroître la viralité du site. Le téléchargement de tous les contenus est sans limite dans le temps. Reflets des activités, la plateforme bénéficie de nombreux partenaires . À terme, unités de recherche et universités pourraient se joindre au projet. 


18/06/2014  

Actualité : Un think tank indépendant propose de revoir la fiscalité de l'épargne pour la réorienter vers le long terme, sans impact budgétaire


Marc BOURGEOIS fait partie du groupe d'experts issus du monde académique qui vient de livrer les résultats de ses travaux visant à repenser la fiscalité de l'épargne individuelle.

Pour consulter les articles parus dans la presse à ce sujet : voir le lien ci-dessous

Pour écouter l'intervention de Marc BOURGEOIS dans l'émission 'Eco Matin' : http://www.rtbf.be/lapremiere/podcast


17/06/2014  

Actualité : Réforme des pensions


Alain JOUSTEN fait partie des douze experts qui ont rendu leur rapport sur la réforme des pensions. 

Pour consulter les articles parus dans la presse à ce sujet, voir le lien ci-dessous. 


20/03/2014  

Actualité : Faut-il alléger les droits de succession ?


La Wallonie pourrait à son tour supprimer les droits de succession sur le logement familial pour le conjoint survivant. Qu'est-ce qui va changer concrètement ? Quel impact sur les finances de la région ? Plus globalement, faut-il revoir la fiscalité successorale pour freiner l'évitement de l'impôt ? 

Marc BOURGEOIS a participé au débat ce jeudi 20 mars 2014 dans Le Forum de Midi


11/07/2013  

Actualité : 6ème réforme de l'état, qu'est-ce qui va changer ?


Allocations familiales, soins de santé, aides aux personnes âgées, quels impacts auront ces transferts de compétences sur votre quotidien et vos impôts ? Quelles conséquences également sur le budget des entités fédérées. Par ailleurs, côté politique, cette réforme peut-elle influencer le scrutin de 2014 ?

Marc BOURGEOIS a participé au débat ce jeudi 11 juillet 2013 dans Le Forum de Midi.

Page mise à jour le 20/11/2019