Publications




24/10/2019 - 24/10/2019  

Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés


Ouvrage paru aux éditions Larcier sour la coordination de Luc Herve et Isabelle Richelle

Après l’introduction, en 2013, d’un nouveau Code de droit économique, c’est désormais un nouveau Code des sociétés et des associations qui a vu le jour au printemps 2019.

Quelles sont les implications fiscales de ce Code des sociétés et associations ? Tel est l’objet d’une journée d’études organisée par le Tax Institute de l’Université de Liège, le 17 octobre 2019, les diverses contributions écrites étant réunies dans cet ouvrage.

Le passage du rattachement en fonction du siège réel au siège statutaire, la simplification des formes sociétaires, les sociétés sans capital social, notamment, imposent de revisiter certaines règles fiscales : assujettissement à l’impôt des sociétés, notion de « capital libéré », règles régissant les opérations de restructuration. Plus largement, d’autres questions sont examinées : relations entre le droit des sociétés, le droit comptable et le droit fiscal ; conséquences en matière de planification patrimoniale ; équilibre à trouver entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales.

Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement – mais pas seulement – fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique. Il devrait contribuer à répondre aux interrogations nées de la réforme et à éclairer les praticiens.

Sommaire:

Avant-propos

Chapitre 1 – Les facteurs de rattachement en droit des sociétés et en droit fiscal
Partie 1 – Lois applicables en droit des sociétés et conséquences pratiques
Partie 2 – Assujettissement à l’impôt des sociétés

Chapitre 2 – Les opérations sur le capital : apports, augmentations et réductions de capital – Nouveaux aspects de droit des sociétés et conséquences fiscales

Chapitre 3 – Code des sociétés et des associations : de nouveaux développements quant à la « primauté » du droit comptable sur le droit fiscal ?

Chapitre 4 – Le nouveau CSA et la fiscalité des restructurations

Chapitre 5 – Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale nationale

Chapitre 6 – Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux


17/10/2019 - 17/10/2019  

Comptabilité publique - Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges


Ouvrage paru aux éditions Larcier sous la direction de Benoit Bayenet, Marc Bourgeois et Pierre Rion

Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). Même si les trois comptabilités visent à donner une vision précise des finances publiques d’un État ou d’une entité décentralisée et sont des outils indispensables à une bonne gestion publique, elles répondent à des objectifs différents. Depuis l’entrée en vigueur des lois de 2003, un nouveau cadre légal organise la comptabilité publique en Belgique. Ce cadre est applicable à l’Etat fédéral et aux entités fédérées. Il impose désormais la tenue d’une comptabilité générale en lien avec une comptabilité budgétaire.


Cette comptabilité générale s’inspire de la comptabilité d’entreprise mais la raison d’être des administrations publiques justifie une interprétation différente du bilan et du compte de résultats. Force est cependant de constater que la maturité de la mise en œuvre de cette comptabilité générale dans les différentes entités belges est inégale alors que la loi impose une première certification des comptes de l’année 2020, soit près de dix-sept ans après le vote des lois. L’objectif de cet ouvrage est donc de préciser le cadre d’application de cette nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en œuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge.

Sommaire

Introduction générale – État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges
Chapitre 1. Néolibéralisme, new public management et comptabilité(s) : trois décennies de réformes comptables en Belgique
Chapitre 2. Comparaison entre la comptabilité publique et la comptabilité des entreprises
Chapitre 3.
Chapitre 4. État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique en Région wallonne
Chapitre 5. Élaboration des comptes de la Communauté française
Chapitre 6. De la loi fixant les dispositions générales au Codex flamand des finances publiques
Chapitre 7.
Chapitre 8. Élaboration des comptes de la Communauté germanophone
Chapitre 9. La Cour des comptes
Chapitre 10. La certification des comptes en France
Chapitre 11. La comptabilité des pouvoirs locaux
Conclusion – Les comptes publics : un outil de contrôle et d’évaluation des finances publiques. Mise en perspective des trois comptabilités publiques


30/09/2019 - 30/09/2019  

Revue de fiscalité régionale et locale - 2019/1


Volume 2019

Numéro 1

Avec notamment les articles de

  • Fiscalité et mobilité: J-C Laes
  • Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Région wallone: M. Bourgeois et S. Bahi


25/09/2019 - 25/09/2019

Revue de fiscalité régionale et locale - 2018/4


Volume 2018

Numéro 4

Avec notamment les articles:

  • La fiscalité locale environnementale utilisée à des fins incitatives et dissuasives - Quand « local » ne peut rimer avec « environnemental », sauf accessoirement de J. Bourtembourg et M. De Mûelenaere
  • Focus sur la contrainte « non fiscale » - Actualités législatives et jurisprudentielles de P. Defoux


23/09/2019 - 23/09/2019  

Revue de fiscalité régionale et locale - 2018/3


Volume 2018

Numéro 3

Avec notamment l'article "Le précompte immobilier en Région wallonne, une belle application de la pièce de théatre de Gerges Feydau, "Le Dindon" par Aurélien Bortolotti


04/08/2018 - 04/08/2018

Revue de fiscalité régionale et locale – 2018/2


Sommaire

Éditorial

  1. 93 - M. Bourgeois

L’ordonnance du 23 novembre 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale – Vers une simplification et une reprise du service du précompte immobilier

  1. 95 - A. De Munck

Faut-il envoyer un rappel par voie d’une lettre recommandée préalablement aux poursuites en matière de recouvrement des taxes communales et provinciales ?

  1. 103 - P. Defoux

Évaluation du critère « externalités » du Fonds des communes

  1. 110 - J. Denomerenge - V. Starck

Bruxelles (6e ch. F), 22 juin 2017, 2014/AF/349

  1. 119 - Bruxelles Cour d'Appel 22/06/2017 - C. Amand - C. Marcelle

Une régie communale autonome peut-elle poursuivre un but lucratif au sens de l’article 44 du Code de la TVA ?

  1. 127 - C. Amand - C. Marcelle

Cour constitutionnelle, 22 mars 2018, arrêt n° 33/2018, Numéro de rôle : 6456

  1. 137 - Cour Constitutionnelle 22/03/2018

Bruxelles (6e ch.), 8 mars 2018, 2009/AR/823 et 2009/AR/2218

  1. 141 - Bruxelles Cour d'Appel 08/03/2018

Liège (9e ch.), 8 novembre 2017, 2010/RG/494

  1. 148 - Liège Cour d'Appel 08/11/2017

Liège (9e ch.), 18 mai 2018, 2016/RG/1285

  1. 152 - Liège Cour d'Appel 18/05/2018

Liège (9e ch.), 24 avril 2018, 2016/RG/1183

  1. 155 - Liège Cour d'Appel 24/04/2018

Civ. Liège (division Liège, 21e ch.), 29 mars 2018, 17/553/A

  1. 165 - Liège Tribunal de Première Instance 29/03/2018

Civ. Liège (division Liège, 21e ch.), 21 juin 2018, 18/148/A

  1. 168 - Liège Tribunal de Première Instance 21/06/2018

Civ. Namur (division Namur, 11e ch.), 7 mars 2018, 11/1626/A

  1. 178 - Namur Tribunal de Première Instance 07/03/2018


04/03/2018 - 04/03/2018  

Revue de fiscalité régionale et locale – 2018/1


Sommaire

ÉDITORIAL par Jean-Claude Laes

DOCTRINE

L’articulation des compétences fiscales et matérielles des pouvoirs locaux en Belgique par Bruno Lombaert et Martin Vrancken

Le cadre institutionnel de l’impôt des non-résidents après la sixième réforme de l’État : observations préalables à l’étude de Hannelore Niesten par Marc Bourgeois

La prise en compte au prorata de la situation personnelle et familiale du contribuable après l’arrêt X de la Cour de justice de l’Union européenne (C-283/15) par Hannelore Niesten

Le rapport du groupe d’experts sur la fiscalité des véhicules en Région de Bruxelles-Capitale par Fanny Vanrykel

JURISPRUDENCE

C.J.U.E. (1re ch.), 9 février 2017 49

Cour constitutionnelle, 22 février 2018, arrêt n° 23/2018 56

Cour constitutionnelle, 29 mars 2018, arrêt n° 44/2018 60

Cour de cassation (1re ch.), 23 février 2018 64

Cour de cassation (1re ch.), 2 mars 2018 67

Liège (9e ch.), 20 mars 2018 68


07/12/2017 - 07/12/2017

Revue de fiscalité régionale et locale – 2017/4


Sommaire

Comment dissuader par l’impôt sans sanctionner ?

  1. 291 - M. Bourgeois

Les règlements-taxes communaux : outils de lutte contre les comportements prohibés ?

  1. 293 - R. Demeuse

L’importance des mesures transitoires dans la fiscalité immobilière : gros plan sur la Région de Bruxelles-Capitale

  1. 315 - A. De Munck

Cour constitutionnelle, 18 mai 2017, n° 59/2017, Numéro de rôle : 6343

  1. 321 - Constitutional Court 18/05/2017 - S. Keunen - K. Wauters

L’intégration des subsides sectoriels dans le Vlaams Gemeentefonds : la Cour constitutionnelle oblige la Région flamande à respecter l’égalité entre les communes

  1. 327 - S. Keunen - K. Wauters

Cour constitutionnelle, 19 juillet 2017, arrêt n° 99/2017, Numéro du rôle : 6487

  1. 333 - Constitutional Court 19/07/2017

Conseil d’État (XVe ch.), 22 novembre 2016, Arrêt n° 236.487

  1. 339 - Council of State 22/11/2016 - R. Demeuse

Gand (5e ch.), 27 juin 2017, R.G. n° 2015/AR/599

  1. 347 - Gent Hof van Beroep - Cour d'Appel 27/06/2017

Liège (22e ch. civile), 13 mars 2017, R.G. n° 2014/RG/1753

  1. 349 - Liège Hof van Beroep - Cour d'Appel 13/03/2017

Civ. Bruxelles (36e ch.), 8 mai 2017, R.G. n° 2016/2467/A

  1. 352 - Brussels Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 08/05/2017

Civ. Bruxelles (34e ch.), 20 septembre 2017, R.G. n° 2013/15735/A

  1. 355 - Brussels Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 20/09/2017

Civ. Bruxelles (36e ch.), 26 septembre 2017, R.G. n° 2016/1614/A

  1. 359 - Brussels Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 26/09/2017 - R. Demeuse

Civ. Bruxelles (34e ch.), 9 octobre 2017, R.G. n° 2016/1583/A

  1. 363 - Civ. Liège (21e ch.), 5 février 2018, R.G. n° 16/5554/A
  2. 367 - Liège Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 05/02/2018

Civ. Liège (21e ch.), 8 février 2018, R.G. n° 16/4704/A

  1. 372 - Liège Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 08/02/2018

Civ. Hainaut (division Mons) (36e ch.), 28 novembre 2017, R.G. n° 16/2107/A

  1. 377 - Hainaut Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 28/11/2017


04/12/2017 - 04/12/2017

Revue de fiscalité régionale et locale – 2017/3


Sommaire:

Frénésie législative et Procession d’Echternach

  1. 225 - M. Bourgeois

Le précompte immobilier : évolution récente et comparaison entre les Régions wallonne et bruxelloise

  1. 227 - J.P. Nemery De Bellevaux

Les dernières réformes du régime des droits d’enregistrement et de succession en Région wallonne

  1. 234 - A. Culot

Cour constitutionnelle, 1er juin 2017, n° 66/2017, Numéro du rôle : 6384

  1. 251 - Constitutional Court 01/06/2017 - K. Rossignol

L’exemption d’impôt des intercommunales va-t-elle définitivement disparaître du paysage fiscal ?

  1. 256 - K. Rossignol

Cour de cassation (1re ch.), 18 décembre 2015, C.14.0339.F

  1. 261 - Court of Cassation 18/12/2015

Cour de cassation (1re ch.), 30 mars 2017, F.16.0011.F

  1. 263 - Court of Cassation 30/03/2017

Bruxelles (6F), 23 février 2017, 2014/AF/332

  1. 265 - Brussels Hof van Beroep - Cour d'Appel 23/02/2017

Bruxelles (6F), 16 mars 2017, 2016/AF/344

  1. 272 - Brussels Hof van Beroep - Cour d'Appel 16/03/2017

Civ. Liège (division Liège) (21e ch.), 8 juin 2017, 16/6252/A

  1. 275 - Liège Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 08/06/2017

Civ. Hainaut (division Mons) (36e ch.), 20 avril 2017, 16/513/A

  1. 279 - Hainaut Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 20/04/2017

Civ. Hainaut (division Mons) (36e ch.), 16 mai 2017, 13/3586/A

  1. 283 - Hainaut Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 16/05/2017

Vade-mecum de la facture, 2e éd.

  1. 287 - C. Marcelle


10/10/2017  

Revue de fiscalité régionale et locale – 2017/2


La fiscalité régionale et locale suscite un nombre toujours plus élevé de questions pour lesquelles les praticiens du droit fiscal souhaitent bénéficier d’un apport doctrinal et jurisprudentiel plus systématique et complet. Le praticien, qu’il soit conseiller d’un contribuable ou d’une autorité

taxatrice, ne peut dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

La Revue de fiscalité régionale et locale propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent :
• De la doctrine de grande qualité qui couvre toute l’étendue de la matière de la fiscalité régionale et locale, mais qui étudie aussi les finances publiques (taxes régionales propres, impôts régionaux, fiscalité provinciale et communale tant au regard des principes généraux qu’au regard du contentieux administratif et judiciaire);
• Une sélection de décisions de jurisprudence récentes et inédites publiées dans leur langue d’origine et généralement accompagnées d’observations rédigées par des spécialistes de la matière ;
• Les circulaires administratives (dont la circulaire budgétaire annuelle en matière communale et provinciale) et un aperçu des dernières avancées législatives ;
• Un recensement des publications concernant la matière dans les autres revues belges ;
• Chaque année, un séminaire sur un sujet d’actualité.

Rédaction
Rédacteur en chef : Marc Bourgeois
Comité de rédaction : Marie-Pierre Donéa, Bernard Jurion, Jean-Pierre Magremanne, Nathalie Pirotte, Adeline Römer, Arnaud Scheyvaerts, Vincent Sepulchre, Edoardo Traversa, Elly Van de Velde
Secrétaire de rédaction : Aurélien Bortolotti


09/10/2017  

Revue de fiscalité régionale et locale – 2017/1


La fiscalité régionale et locale suscite un nombre toujours plus élevé de questions pour lesquelles les praticiens du droit fiscal souhaitent bénéficier d’un apport doctrinal et jurisprudentiel plus systématique et complet. Le praticien, qu’il soit conseiller d’un contribuable ou d’une autorité

taxatrice, ne peut dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

La Revue de fiscalité régionale et locale propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent :
• De la doctrine de grande qualité qui couvre toute l’étendue de la matière de la fiscalité régionale et locale, mais qui étudie aussi les finances publiques (taxes régionales propres, impôts régionaux, fiscalité provinciale et communale tant au regard des principes généraux qu’au regard du contentieux administratif et judiciaire);
• Une sélection de décisions de jurisprudence récentes et inédites publiées dans leur langue d’origine et généralement accompagnées d’observations rédigées par des spécialistes de la matière ;
• Les circulaires administratives (dont la circulaire budgétaire annuelle en matière communale et provinciale) et un aperçu des dernières avancées législatives ;
• Un recensement des publications concernant la matière dans les autres revues belges ;
• Chaque année, un séminaire sur un sujet d’actualité.

Rédaction
Rédacteur en chef : Marc Bourgeois
Comité de rédaction : Marie-Pierre Donéa, Bernard Jurion, Jean-Pierre Magremanne, Nathalie Pirotte, Adeline Römer, Arnaud Scheyvaerts, Vincent Sepulchre, Edoardo Traversa, Elly Van de Velde
Secrétaire de rédaction : Aurélien Bortolotti


23/01/2017  

Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État


Le système de financement des Communautés et des Régions de Belgique a été profondément revu à l’occasion de la sixième réforme de l’État. D’un point de vue budgétaire – sécurité sociale mise à part – le centre de gravité des politiques publiques s’est déplacé de l’autorité fédérale vers les entités fédérées. La loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, dans sa version nouvelle, constitue désormais la colonne vertébrale financière du pays. Sa révision fondamentale a poursuivi deux objectifs. Il s’est agi, tout d’abord, de fixer le régime des compétences matérielles nouvellement fédéralisées dans le cadre de la sixième réforme de l’État. En outre, l’un des buts essentiels des négociateurs était d’accroître les recettes propres des entités fédérées, principalement les Régions, en consacrant de manière plus nette qu’auparavant une autonomie fiscale normative régionale en matière d’impôt des personnes physiques. Les règles relatives à cet impôt, le plus important du système fiscal belge, sont appelées à se différencier désormais d’une Région à l’autre, ce qui est de nature à bouleverser la pratique des acteurs de la fiscalité. À côté de cette autonomie fiscale renforcée, les entités communautaires et régionales sont financées par une multiplicité de dotations et autres catégories de recettes, dont le régime s’avère être d’une complexité sans précédent. Par ailleurs, la situation budgétaire de la Belgique au moment des négociations, et notamment la procédure en déficit excessif à laquelle la Belgique était soumise au niveau européen, n’ont pas été sans conséquences sur les mécanismes mis en place. Sur la base de leurs recherches scientifiques, mais aussi d’une expérience pratique certaine, les auteurs se sont efforcés de fournir au lecteur les clés juridiques, budgétaires et économiques permettant de comprendre le système de financement des Communautés et des Régions et de saisir ainsi l’essence du fédéralisme belge post-sixième réforme de l’État non seulement dans le cadre belge, mais aussi européen.


29/11/2016  

Revue de fiscalité régionale et locale – 2016/2


ÉDITORIAL

DOCTRINE

  • Le logement familial
  • Le Tram de Liège sifflera quatre fois… Ou Du traitement des Partenariats Public-Privé au regard des règles 

JURISPRUDENCE

REVUE DE FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE

DOCTRINE
– Le logement familial
– Le Tram de Liège siffl era quatre fois… Ou Du traitement des Partenariats Public-Privé au regard des règles 
JURISPRUDENCE
– C.J.U.E. (5e ch.), 14 janvier 2016 141
– Conditions – Impôt indirect – Simple rémunération de services d’utilité générale – Notion
– Recours en manquement
– C.J.U.E. (3e ch.), 17 décembre 2015 153
– C.J.U.E. (3e ch.), 17 décembre 2015 158
– Cour constitutionnelle, 25 mai 2016, n° 75/2016 162
– Cour constitutionnelle, 25 mai 2016, n° 78/2016 171
– Mons (18e ch.), 15 juin 2016 183
REVUE DE FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE
– Civ. Luxembourg (division Arlon), 20 avril 2016 186
– Distinction de traitement par rapport aux autres pylônes, mâts ou antennes – Comparabilité
– Absence de discrimination
– Civ. Bruxelles (34e ch.), 24 février 2016 194
– Comparabilité – Justification – Exonération des personnes morales de droit public – Motivation
– Civ. Hainaut (division de Mons, 36e ch. fiscale), 22 mars 2016 203
– Civ. Liège (division Liège, 21e ch.), 24 mars 2016 207

Sommaire du numéro 16/2 (Pdf)


01/06/2016  

Revue de fiscalité régionale et locale – 2015/4


Editorial, par Marc Bourgeois, Rédacteur en chef

Doctrine

– Un « ruling » de plus au niveau flamand ?, par Elly Van de Velde et Kristof Wauters
– Examen des critères de rattachement belges en matière des droits de succession et analyse des opportunités de planification successorale par le biais du transfert de son domicile en Flandre ou en Espagne, par Benoit Rolans
– Le traitement des partenariats public-privé dans le Système européen des comptes (SEC) : réflexions au regard du projet flamand « Scholen van Morgen », par Damien Piron

Jurisprudence

– Cour constitutionnelle, 18 février 2016, n° 24/2016
– Cour constitutionnelle, 3 février 2016, n° 17/2016
– Cour constitutionnelle, 3 février 2016, n° 16/2016
–Cour de cassation (1re ch.), 30 octobre 2015
– Cour de cassation (1re ch.), 21 mai 2015
– Bruxelles (ch. fisc. 6F), 3 décembre 2015
– Bruxelles (ch. fisc. 6F), 19 mars 2015
– Mons (6e ch. civ.), 29 janvier 2016
– Liège (9e ch. civ.), 10 février 2016
– Civ. Liège (division Liège) (21e ch.), 16 décembre 2015
– Civ. Hainaut (division Mons) (36e ch.), 4 février 2016

Jurisprudence en sommaire

– Cour constitutionnelle, 22 octobre 2015, n° 149/2015
– Cour constitutionnelle, 18 février 2016, n° 26/2016
– Conseil d’État (XVe ch.), 8 mai 2015
– Anvers, 30 juin 2015


Sommaire du numéro 2015/4 (pdf)


25/05/2016    

Les incitants fiscaux pour les PME - Actualités et aspects comptables


Actes du colloque organisé par le Tax Institute le 28 avril 2016.

Les avantages fiscaux à l'impôt des sociétés : de nouvelles opportunités pour les PME !

La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l’attention des gouvernements fédéraux successifs.

Chacun s’efforce d’apporter sa contribution à l’émergence, parallèlement à l’impôt des sociétés ordinaire, d’un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés. Le Gouvernement Michel n’a pas failli à la tradition et c’est ainsi qu’une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d’août de l’année 2015.

Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l’introduction dans le système fiscal, en vue de l’octroi d’avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE. Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal.

L’heure est donc venue de faire le point surtoutes ces évolutions récentes, d’autant plus qu’elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions.

Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l’entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d’impôts sur les revenus.


29/01/2016  

Revue de fiscalité régionale et locale – 2015/3


Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Les taxes régionales sur les bénéfi ces résultant de la planifi cation spatiale : des impôts immobiliers sur une matière imposable encore inoccupée ?", par Miguel De Jonckeere.


24/09/2015  

Revue de fiscalité régionale et locale – 2015/2


La revue rassemble les contributions de : Marc Bourgeois, Jean-Pierre Magremanne

Ce numéro comprend notamment la doctrine « La publication du règlement-taxe provincial et communal » par Jean-Pierre Magremanne.

 

Introduction à l'article de doctrine "La publication du règlement- taxe provincial et communal", par Jean-Pierre Magremanne

Il ne faut pas confondre la force exécutoire d’un règlement- taxe et la force obligatoire de celui- ci. Un règlement-taxe provincial ou communal a force exécutoire dès qu’il est voté par le conseil communal. La force obligatoire du règlement- taxe est quant à elle réglée par l’article 190 de la Constitution, aux termes duquel « aucune loi, aucun arrêté ou règlement d’administration générale, provinciale ou communale, n’est obligatoire qu’après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi ». Pour qu’un règlement-taxe provincial ou communal ait force obligatoire, il faut donc qu’il ait été publié dans la forme prévue par la loi et que le délai éventuellement prévu dans cette loi soit écoulé (par exemple, dix jours après la publication au Moniteur belge pour une loi fédérale, cinq jours après la publication par voie d’affichage en ce qui concerne les taxes communales en Région de Bruxelles- Capitale).
Tant qu’un règlement- taxe n’a pas force obligatoire, il ne peut imposer aucune obligation au contribuable. Ainsi, le tribunal de première instance de Bruxelles a rappelé qu’un règlement- taxe a force exécutoire dès qu’il est adopté par le conseil communal et qu’il n’acquiert force obligatoire qu’une fois publié conformément à la loi. Le tribunal estime à juste titre qu’entre l’adoption du règlement-taxe et sa publication (précisons qu’il s’agit en réalité non de la publication, mais de l’expiration du délai commençant à courir à la publication), les mesures qui pourvoient à son application peuvent être prises à la condition de ne pas imposer d’obligations aux administrés et de ne pas porter préjudice aux droits de ceux-ci. La commune peut donc procéder à des constats (il s’agit de constats d’abandon d’immeubles) entre la date d’adoption et le cinquième jour qui suit la publication du règlement-taxe. Une publication non conforme à la loi ne rend pas le règlement-taxe nul. Par contre, elle prive ce règlement-taxe de toute force obligatoire. La publication du règlement-taxe est donc essentielle. Elle permet de déterminer la date à laquelle le règlement-taxe devient obligatoire, dans le respect de la règle de non-rétroactivité. Elle fait également courir le délai pour introduire un recours en annulation devant le Conseil d’État. Il est donc important pour les communes et provinces de respecter les règles relatives à la publication – et à la preuve de la publication – de leurs règlements-taxes.
(...)


24/09/2015  

Revue de fiscalité régionale et locale – 2015/1


 

La revue rassemble les contributions de : Marc Bourgeois, Jean Claude Laes, Jean-Pierre Magremanne

Ce numéro comprend notamment la doctrine « Fiscalité fédérale, régionale et locale : histoire d’un ménage (fiscal) à trois (Première partie) » par Jean-Claude Laes.

Présentation de la doctrine de ce numéro :

Fiscalité fédérale, régionale et locale : histoire d’un ménage (fiscal) à trois (Première partie), par Jean- Claude Laes

Introduction

1. Dans sa récente thèse de doctorat, Anne Van de Vijver n’hésite pas à remettre en question une doctrine dominante, en soutenant que le principe ne bis in idem est, en droit fiscal belge, un principe général de droit, dont la Cour constitutionnelle peut contrôler le respect, et auquel le législateur a la faculté de déroger.

Visant à améliorer la cohérence de notre système juridique, ce principe permet de prévenir ou de limiter la double imposition, qu’elle définit comme un concours incohérent d’impôts identiques.

La double imposition subie par un contribuable peut être interne ou internationale.


08/04/2015  

Les provisions comptables et fiscales: principes généraux et cas pratiques


Auteurs: Marc Bourgeois, Giuseppina Capodici, Jean-Michel Degée, Fabrice Fogli, Pol Glineur, Luc Herve, Wilfried Niessen, Laurence Pinte

 

La provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l’exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l’exercice, sont probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.

Très usitée dans la vie des affaires, la provision est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou comptables.

Cet ouvrage – le premier consacré intégralement à l’étude des provisions comptables et fiscales – a pour but d’éclaircir ces questions au travers de l’expérience de praticiens. Il s’adresse aux réviseurs, experts-comptables, comptables, avocats, juristes d’entreprise, notaires, conseillers fiscaux et autres professionnels du chiffre mais également aux dirigeants de sociétés, qui, en tant que conseillers ou titulaires de comptes, sont confrontés au fonctionnement des provisions.


01/10/2014    

Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2014-03


Sous la direction de : Marc BOURGEOIS

Collection : Tax Institute

Editeur : Larcier

Pour un aperçu des anciens numéros de la R.F.R.L., consultez le lien suivant : http://editionslarcier.larciergroup.com/revues/120615_5_30962/revue-de-fiscalite-regionale-et-locale-rfrl.html


18/12/2013  

ALABASTER 1938-2013


Editeur : Anthémis

 

 

Marc BOURGEOIS et Isabelle RICHELLE ont participé, avec de nombreaux autres auteurs, au présent ouvrage.


01/03/2013  

Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2013-1


Sous la direction de : Marc BOURGEOIS

Collection : Tax Institute

Editeur : Larcier

Le premier numéro de la RFRL est disponible gratuitement via le lien suivant : http://issuu.com/deboeck/docs/rfrl_2013_01?e=1754202/1828245


01/01/2013  

Fiscalité internationale en Belgique - Tendances récentes


Sous la direction de : Isabelle RICHELLE, Edoardo TRAVERSA

Collection : Crides - Jean Renauld

Editeur : Larcier

 

L'ouvrage examine différentes questions liées à la fiscalité dans un contexte international (double imposition, résidence et établissement stable, déplacements des travailleurs, dividendes transfrontaliers, redevance...).

Page mise à jour le 20/11/2019